Plus d'une centaine d'ONG ont signé une lettre ouverte au président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour qu'il dépêche des délégués auprès des prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik, condamnés à de lourdes peines par un tribunal marocain en juillet dernier dans un procès jugé inique et contraire au droit international.
La missive a été signée par 101 ONG et associations parmi dont le Comité national algérien de solidarité avec le Peuple sahraoui (CNASPS), Adala UK (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland), l'Association américaine des Juristes (AAJ), l'Associaci?n d’Amis du peuple sahraoui aux Baléars (Espagne), le Bureau International pour le Respect des Droits de l’Homme au Sahara Occidental (BIRDHSO), le Comité pour le Respect des Libertés et des droits humains au Sahara occidental (CORELSO) et la Fondation France libertés et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).
«Le CICR a été sollicité à de nombreuses reprises.
On nous répond toujours +oui+, mais Aujourd'hui, nous lançons cet appel pour que le CICR remplisse enfin sa mission auprès des 19 militants sahraouis emprisonnés injustement depuis sept ans dans les prisons marocaines», a déclaré Gianfranco Fattorini, de l'Association américaine des juristes (AAJ), lundi à Genève.
En collaboration avec le Bureau international pour le respect des droits de l'homme au Sahara occidental, l'ONG a adressé ce même jour une lettre ouverte à Peter Maurer, président du CICR, pour qu'une délégation rende enfin visite à ces prisonniers, condamnés par un tribunal marocain en juillet dernier à de lourdes peines de réclusion en appel à la suite d'un procès jugé inique et injuste par des organisation de défense des droits de l'Homme et les défenseurs de la cause du Sahara occidental, occupé par le Maroc depuis plus de 40 ans. Le CICR «est concerné à plusieurs titres par le sort de ces prisonniers», explique l'AAJ.
D'abord parce que le Sahara occidental est considéré depuis 1963 û à l'époque de la fin de la colonisation espagnole û comme territoire non autonome par les Nations Unies.
Ensuite parce que l'Assemblée générale de l'ONU affirme également depuis 1979 qu'il s'agit d'un territoire occupé par le Maroc. De ce fait, le Sahara occidental bénéficie d'une protection spécifique au titre du droit international humanitaire.
L'une des missions du CICR «est de faire respecter ce droit en interpellant les Etats.
Les individus arrêtés et jugés doivent être considérées comme des personnes protégées' onformément à l'article 4 de la IVe Convention de Genève», assure Gianfranco Fattorini.
La mission du CICR «est donc de rendre visite à ces personnes et d'attirer l'attention du Maroc sur son obligation de respecter le droit humanitaire», précise son association. «Pour l'instant, alors que le CICR a ouvert récemment un bureau à Rabat, nous n'avons eu vent d'aucune visite ni d'aucun progrès sur place», déplore pour sa part Christiane Perregaux, membre du Comité suisse de soutien au peuple sahraoui.
Irrégularités dans le procès et violations du droit international
Les 19 prisonniers politiques sahraouis avaient été arrêtés à la suite de l'évacuation forcée et violente du camp de protestation de Gdeim Izik au Sahara occidental le 8 novembre 2010.
Les militants écroués, dont plusieurs personnalités pacifistes reconnues, ont toujours clamé leur innocence et leur culpabilité n'a pas été établie, selon de nombreuses organisations de la société civile.
Pourtant, de nombreuses irrégularités ont été constatées par les ONG. Le premier procès qui a eu lieu en 2013 aurait dû se tenir dans les territoires occupés du Sahara occidental selon le droit humanitaire, mais il a eu lieu au Maroc, indique Gianfranco Fattorini.
De même, les détenus auraient dû être placés en détention au Sahara occidental. Aujourd'hui, ils seraient dispersés dans plusieurs prisons à travers tout le Maroc, et certains partageraient leur cellule avec des prisonniers de droit commun, ce qui est également contraire aux Conventions de Genève (article 76 de la IVe convention).
«Plus largement, les défenseurs du peuple sahraoui considèrent que le Maroc bafoue régulièrement les droits humains et le droit humanitaire dans l'ancienne colonie espagnole sans déclencher de réactions marquées de la communauté internationale, bénéficiant au contraire d'un soutien indéfectible du gouvernement français: Torture, disparitions, déplacements de populations, destructions de biens, punitions collectives et pillages de ressources naturelles sont autant de fréquentes violations», déplore M. Fattorini.
Ces condamnations ont été prononcées au terme d’un procès inéquitable marqué notamment par la prise en compte d’aveux signé sous la torture.
Aux côtés de cinq autres militants sahraouis aujourd’hui libérés, ils avaient été condamnés en première instance à des peines similaires, le 17 février 2013 par le Tribunal militaire, ont rappelé les ONG dans leur lettre.
Le 16 décembre 2016, le Comité contre la torture a rendu une décision condamnant le Maroc pour la torture de Naâma Asfari (un des 19 détenus) l’absence d’enquête sur ses allégations de torture et les représailles exercées contre le requérant.
