Selon la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation : Le secteur financier appelé à créer une nouvelle dynamique pour le recouvrement des arriérés fiscaux

Publié par DKnews le 11-10-2017, 18h29 | 17

La commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation, a relevé mardi la nécessité, pour le secteur financier et l'ensemble de ses intervenants, de créer une nouvelle dynamique pour le recouvrement des arriérés fiscaux des hommes d'affaires, entreprises et sociétés privées, et particuliers, dans une démarche qui vient complémenter le mécanisme de financement non conventionnel en vue de surmonter la conjoncture difficile que connaît le pays au double plan économique et financier.

Dans son rapport préliminaire, la commission des affaires économiques et financières s'est interrogée lors du débat sur le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance relative au crédit et à la monnaie, si le gouvernement avait mis en place tous les moyens nécessaires à une application efficace du mécanisme de financement non conventionnel et si l'ensemble des acteurs et partenaires économiques avaient été mobilisés pour la réussite de cette démarche.

La commission s'est également interrogée sur les délais d'évaluation du mécanisme non conventionnel si elle se fera trimestriellement ou semestriellement.

La commission a par ailleurs souligné, dans son rapport, la nécessité d'£uvrer à trouver des moyens permettant de recouvrer les arriérés fiscaux des entrepreneurs, entreprises privées et particuliers, appelant à renforcer les mécanismes de contrôle dans le domaine de la dépense publique et des procédures de recouvrement fiscal.

Les membres du Conseil de la nation ont entamé le débat du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance relative au crédit et à la monnaie, lors d'une séance plénière présidée par M. Houbad Bouhafs, vice-président du conseil, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua, du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia et des cadres de son département.

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a quitté la séance en raison d'un imprévu, a fait savoir le vice-président du conseil, qui a précisé que le ministre avait instruit d'enregistrer les interventions des membres du Conseil et de les lui faire parvenir.  Au cours de la séance de débat, le sénateur Ibrahim Ziani du Front des forces socialistes (FFS) a souligné que M. Raouia n'avait à quitter la séance quelles que soient les raisons.

Il a ajouté que le ministre des Finance n'a pas abordé lors de sa présentation du projet de loi, les répercussions négatives sur le citoyen au revenu limité, notamment concernant l'inflation et la dépréciation du dinar face au dollar et à l'euro, avant d'appeler à un dialogue inclusif pour la mise en place de solutions idoines aux problèmes que rencontre le pays, à travers notamment la mise en place de lois permettant de lutter contre la contrebande et le marché noir qui grèvent l'économie nationale.

De son côté, le sénateur Mohamed Khlifa du Rassemblement national démocratique (RND) a précisé que les politiques économiques précédentes n'étaient pas en mesure de booster l'économie malgré le paiement anticipé des dettes et la politique d'épargne qui a allégé la crise.

L'intervenant a affirmé que l'on ne peut faire une comparaison entre les pays étrangers qui ont recouru au financement non conventionnel et l'Algérie car le niveau de croissance économique n'est le même.

Il a proposé d'accélérer l'imposition d'une taxe sur la richesse, de geler définitivement l'importation des produits de luxe, d'intégrer l'économie informelle dans l'économie officielle,d'améliorer les lois relatives à la fiscalité et d'activer les mécanismes de son recouvrement.

Pour sa part, le sénateur, Abdelkader Azzouz du Front de libération nationale (FLN) ,a indiqué que ce mode de financement n'est pas la solution idéale mais la plus réaliste pour couvrir le déficit du Trésor public qui pourra accumuler des ressources financières à travers de nouveaux mécanismes.  Selon M. Azzouz, ce mécanisme pourrait avoir de graves conséquences en l'absence d'un plan stratégique et des réformes profondes, ajoutant que «le financement non conventionnel n'est pas une «création» algérienne.

Nous devons nous y adapter avec l'accompagnement nécessaire pour aboutir à l'autosuffisance et à la préservation de la valeur du dinar».

Le sénateur a souligné l'impératif de réduire le taux d'intérêt sur les crédits permettant aux investisseurs de réaliser leurs projets, appelant dans ce sens, au renforcement des capacités de recouvrement fiscal et à la promotion du partenariat entre le secteur public et privé.