Le projet de Loi de finances 2018, présenté dimanche en plénière devant l'APN par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, prévoit des recettes budgétaires de 6.496,58 milliards DA (contre 5.635,5 milliards DA en 2017), composées de 3.688,68 milliards DA de ressources ordinaires (contre 3.435,4 milliards DA en 2017) et de 2.807,91 milliards DA de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 milliards DA).
1- RESSOURCES ORDINAIRES :
1.1. Recettes fiscales:
-Produit de contributions directes: 1.352,71 milliards DA (contre 1.297,6 milliards DA en 2017)
-Produits de l'enregistrement et du timbre: 131,63 milliards DA (contre 115 milliards DA)
-Produits des impôts divers sur les affaires: 1.091,91 milliards DA (contre 1.047,6 milliards DA)
-Produits des contributions indirectes: 10 milliards DA (contre 9,5 milliards DA)
-Produits des douanes: 397,4 milliards DA (contre 345,5 milliards DA)
-SOUS-TOTAL: 2.983,7 milliards DA (contre 2.845,37 milliards DA)
1.2. Recettes ordinaires:
-Produits et revenus des domaines: 27 milliards DA (contre 25 milliards DA)
-Produits divers du budget: 78 milliards DA (contre 75 milliards DA)
-Recettes d'ordre: 0,02 milliard DA (contre 0,02 milliard DA)
-SOUS-TOTAL: 105,02 milliards DA (contre 100 milliards DA)
1.3. Autres recettes: 600 milliards DA (contre 490 milliards DA)
-TOTAL des ressources ordinaires: 3.688,68 milliards DA (contre 3.435,4 milliards DA)
2- FISCALITE PETROLIERE: 2.807,91 milliards DA (contre 2.200,1 milliards DA) TOTAL général des recettes budgétaires: 6.496,58 milliards DA (contre 5.635,5 milliards DA).
Répartition du budget de fonctionnement
Le projet de Loi de finances 2018, présenté dimanche en plénière devant l'APN par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.584,46 milliards DA (contre 4.591,8 milliards DA en 2017).
Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre parenthèses sont ceux de la Loi de finances 2017).
Unité: milliards DA:
- Présidence de la République: 7,86 (7,82)
- Services du Premier ministre: 4,45 (4,5) - Défense nationale: 1.118,29 (1.118,29)
- Intérieur et Collectivités locales: 425,57 (394,26)
- Affaires étrangères: 35,21 (35,21)
- Justice: 74,54 (72,67)
- Finances: 86,82 (87,51)
- Energie: 50,8 (44,15)
- Industrie et Mines: 4,61 (4,61) - Agriculture, dév. rural et pêche: 211,81 (212,8)
- Moudjahidine: 225,17 (245,94 )
- Affaires religieuses et Wakfs: 25,24 (25,37)
- Commerce: 19,98 (19,51)
-Ressources en eau: 14,01 (16,18)
-Travaux publics et transports: 25,98 (27,42)
- Habitat, urbanisme et ville: 16,62 (17,65)
- Education nationale: 709,55 (746,26)
- Enseignement sup. et recherche sc. : 313,33 (310,79)
- Formation et Ens. Professionnel: 46,84 (48,3)
- Travail, emploi et séc. sociale: 154,01 (151,44)
- Culture: 15,27 (16)
- Solidarité nationale: 67,38 (71)
- Relations avec le Parlement: 0,23 (0,23)
- Santé, population et réforme hospitalière: 392,16 (389,07)
- Jeunesse et sports: 35,23 (34,55)
- Communication: 20,7 (18,7)
- Poste et TIC: 2,34 (2,4)
- Tourisme: 3,15
-Environnement et Energies renouv. : 2,13
- Sous/Total: 4.109,48 (4.126,2)
- Charges communes: 474,98 (465,5)
- TOTAL: 4.584,46 (4.591,8).
Ce qui est prévu pour l’impôt sur la fortune
Le projet de Loi de finances 2018 (PLF 2018) introduit un impôt sur la fortune en définissant le type de patrimoine assujetti, le barème et la destination des recettes provenant de cet impôt.
Le patrimoine soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions DA, indique le texte portant le PLF 2018. Les biens concernés sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux, précise le projet de loi.
Par contre, les habitations principales sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune.
Quant au tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine.
La répartition des recettes issues de cet impôt est fixée à raison de 60% au budget de l’Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement.
Dans l’exposé des motifs, les concepteurs du PLF 2018 expliquent qu’un impôt sur le patrimoine avait été institué par la loi de finances de 1993. Mais durant la dernière décennie, une demande incessante a été exprimée par des parlementaires visant à instituer un impôt sur la fortune.
Dans cette optique, poursuit l’exposé des motifs, il est proposé de changer l’appellation ‘‘impôt sur le patrimoine’’ en ‘‘impôt sur la fortune’’ dans le but ‘‘de permettre à l’opinion publique de mieux assimiler cet impôt qui touche la classe riche’’. Cependant, afin de permettre un meilleur rendement, le barème actuel qui régit l’impôt sur le patrimoine sera doublé pour l’impôt sur la fortune.
A titre d’exemple, l’impôt dû au titre d’un patrimoine évalué à 350 millions DA sera de 5,25 millions DA au lieu de 2 millions DA payé selon le barème actuel, soit une plus value de 3,25 millions DA. Pour la mise en application de l’impôt sur la fortune, il est fait obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l’administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions DA.
Les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe. Les commissaires priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères.
En outre, les douanes doivent transmettre périodiquement à l’administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître.
Répartition du budget d'équipement
Le projet de Loi de finances 2018, présenté dimanche en plénière devant l'APN par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, prévoit un budget d'équipement de 4.043,31 milliards DA ventilé entre des dépenses d'investissements pour 2.175,01 milliards DA et des opérations en capital pour 1.868,3 milliards DA.
Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité: milliards de DA):
- Industrie: 7,4
- Agriculture et hydraulique: 157,8
- Soutien aux services productifs: 30,31
- Infrastructures économiques et adm: 386,5
- Education-Formation: 118,72
- Infrastructures socio-culturelles: 89,38
- Soutien à l'accès à l'habitat: 384,9
- Divers: 900
- Plans communaux de développement: 100
-SOUS-TOTAL investissements: 2.175,01
- Soutien à l'activité économique: 638,3
- Provision pour dépenses imprévues: 330
- Règlement des créances détenues sur l’Etat: 400
- Contribution exceptionnelle du budget au profit de la CNAS: 500
-SOUS-TOTAL opérations en capital: 1.868,3
TOTAL Budget d’Equipement: 4.043,31.
