Commerce - Défaut de facturation: plus d'un milliard de DA de chiffre d’affaires dissimulé dans la région d’Oran

Publié par DKNews le 11-12-2017, 17h41 | 25

Les services de contrôle relevant de la direction du commerce de la région d’Oran ont décelé, pour défaut de facturation au titre du mois de novembre dernier, un chiffre d’affaires dissimulé de 1,01 milliard de DA, a-t-on appris lundi auprès de cette administration.

Au chapitre de la vente sans facture, l’opération de contrôle dans la seule wilaya d’Oran s’est soldée, pour le même mois de novembre, par la découverte d’un chiffre d’affaire dissimulé de 147 millions DA, a indiqué à l’APS le chef de bureau du contrôle et suivi des enquêtes à la direction du commerce de la région d’Oran, Abdelfateh Mebarek.

La même source a ajouté que les mêmes services de contrôle ont effectué au niveau de cette wilaya pour la même période, 4.252 interventions aux différents stades de la mise en consommation des produits et services.

La direction du commerce de la région d’Oran regroupe les wilayas d’Oran, de Mostaganem, de Sidi Bel-Abbes, d'Aïn Témouchent et de Tlemcen. 

Selon la même source, les services de contrôle au niveau de la région d’Oran ont effectué 16.034 interventions ayant permis la constatation de 1.955 infractions liées à la qualité, aux pratiques commerciales et la concurrence. Dans ce sens, 1.861 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés.

Pour ce qui est des mises en demeure administratives, les services de contrôle ont procédé également à la saisie de différents produits pour diverses infractions liées notamment à la qualité, à la conformité des produits et au non respect des règles applicables en matière de pratiques commerciales.  

Le montant global des saisies au niveau de la région d’Oran a été de l’ordre de 6,49 millions DA, de même qu’il a été procédé à la fermeture de 127 établissements commerciaux dont 47 pour la seule wilaya d’Oran, a-t-on indiqué de même source.