Parlement : Projet de loi sur la poste et les télécommunications: le bureau de l'APN transmet 19 amendements à la commission compétente

Publié par DKNews le 13-12-2017, 17h51 | 32

Le bureau de l'APN a transmis, mercredi, à la commission des transports et des télécommunications, 19 amendements réunissant les conditions de forme concernant le projet de loi définissant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, a indiqué l'institution parlementaire dans un communiqué.

Les amendements examinés par l'APN sous la présidence du vice-président Mohamed Messaoudja seront examinés avec les représentants de leurs auteurs avant la séance de vote prévue lundi 18 décembre, a précisé la même source.