Parlement : Le bureau de l'APN examine les amendements proposés au projet de loi sur le commerce électronique

Publié par DKNews le 12-02-2018, 18h39 | 13

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), a examiné lundi sous la présidence de Saïd Bouhadja, président de l'APN, les amendements proposés au projet de loi sur le commerce électronique, indique un communiqué de l'Assemblée. 

Après la validation des amendements remplissant les conditions de forme, le bureau de l'APN a décidé de les soumettre à la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification, avant la séance de vote prévue mardi 20 février. 

Lors de la réunion, le bureau a examiné également des demandes introduites par les commissions de la défense nationale et des finances et du budget relatives à l'organisation d'une journée parlementaire et de missions d'information.