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Plébiscite de la candidature du membre du Conseil de la nation à la qualité de membre du Conseil constitutionnel

Publié par DKNews le 20-02-2018, 18h11 | 29
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Le Conseil de la nation a tenu, lundi, sous la présidence de Abdelkader Bensalah, président du Conseil, une séance plénière consacrée au plébiscite de la candidature du membre du Conseil de la nation Mohamed Réda Ousahla à la qualité de membre du Conseil constitutionnel et à l'adoption de la liste des vice-présidents du Conseil de la nation.

Le plébiscite du membre Mohamed Réda Ousahla du Rassemblement national démocratique (RND), intervient conformément à l'article 109 du règlement intérieur du Conseil qui stipule qu'"en cas d'accord entre les groupes parlementaires pour la présentation d'un seul candidat, le président de la séance propose aux membres son plébiscite".

La séance de plébiscite s'est déroulée en présence de 127 membres, et du ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua.

Mohamed Réda Ousahla est avocat près la Cour suprême et professeur de droit.

Le Conseil constitutionnel est composé de douze (12) membres: quatre (4) désignés par le président de la République, deux (2) élus par l'Assemblée populaire nationale (APN), deux (2) élus par le Conseil de la nation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2) par le Conseil d'Etat".

La séance plénière a été marquée également par la validation de la liste des vice-présidents du Conseil de la nation.Il s'agit de Djamel Ould Abbes (tiers présidentiel), Nouara Djafâar (tiers présidentiel), Saïdani Saïd et Bezzaz Aziz du parti du Front de libération nationale (FLN) et Tahar Kellil du Rassemblement national démocratique (RND).

A l'issue de l'adoption de ladite liste, il a été procédé à l'installation des neuf commissions du Conseil de la nation: la commission de la défense nationale présidée par Noureddine Kortbi, la commission de l'agriculture et du développement rural présidée par Belkacem Kara, la commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme présidée par Abdelhalim Latreche, la commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses présidée par Amara Mohamed.

Les membres du Conseil ont également désigné Louisa Chachoua, présidente de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la sécurité sociale, Ahmed Ouraghi, président de la commission des affaires économiques et financières, Moulkhaloua Abdelkader, président de la commission de l'équipement et du développement local, Leila Brahimi, présidente de la commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté algérienne à l'étranger, Zine Khelil, président de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, l'organisation locale, l'aménagement du territoire et du découpage territorial.

A cette occasion, la confiance a été renouvelée en les présidents des groupes parlementaires du Conseil, en l'occurrence Abdelmadjid Bouzriba, Mohamed Zoubiri et El Hachemi Djiar, respectivement présidents des groupes parlementaires du RND, FLN et du tiers présidentiel.

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