Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a affirmé, jeudi à Alger, que les pouvoirs publics "veillent en permanence" à assurer tous les moyens nécessaires pour une gestion "efficace" des écoles primaires en dépit de la conjoncture financière "difficile" que traverse le pays.
Le Premier ministre a précisé dans sa réponse à une question orale de la députée Fatma Saidi sur les mesures prises pour garantir une meilleure gestion des écoles primaires, lue en son nom par le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua lors d'une plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), que "les pouvoirs publics veillent en permanence à réunir tous les moyens nécessaires pour garantir une gestion efficace des écoles primaires, en dépit de la conjoncture financière difficile que traverse le pays, en témoigne la décision de dégel des projets du secteur de l'Education nationale".
Il a ajouté qu'en adoptant le principe de la gestion de proximité des structures publiques, les pouvoirs publics ont confié "la réalisation et la gestion des établissement d'enseignement primaire à la commune en tant que collectivité de base du pays, à condition, a-t-il dit- de "ne pas toucher" aux aspects pédagogiques, d'enseignement et d'encadrement qui relèvent de la "compétence exclusive" du ministère de l'Education nationale.
Ouyahia a indiqué que le Code communal stipule clairement que la commune est habilitée à prendre toutes les mesures pour la réalisation des établissements de l'enseignement primaire conformément à la carte scolaire nationale et à en assurer l'entretien, réaliser et gérer les cantine scolaires et veiller à assurer les moyens de transport aux élèves.
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Dans le but de trouver "les moyens les plus efficaces pour améliorer" la gestion des écoles primaires, poursuit le Premier ministre, "le Gouvernement a pris une série de mesures juridiques notamment la promulgation en 2016 du décret exécutif fixant le statut-type de l'école primaire qui considère la gestion de ces écoles comme une "opération technique" exécutée en coordination et en collaboration conjointe entre le ministère de l'Intérieur, des collectivités locales et l'aménagement du territoire et celui de l'Education nationale.
Après avoir rappelé le nombre "important" des établissements éducatifs du cycle primaire estimé à 18.789 écoles disposant de 15.201 cantines scolaires, M. Ouyahia a précisé que face à "l'incompatibilité" de ce chiffre avec les moyens matériels et humains des communes, le Gouvernement a décidé de " mobiliser" d'autres sources financières supplémentaires pour appuyer les missions des Collectivités locales, en affectant 30 % des recettes provenant du Fonds de solidarité des collectivités locales pour prendre en charge les coûts liés à l'acquisition des appareils de chauffage et de climatisation en plus des opérations de maintenance des moyens de transport scolaire.
L'Etat a également décidé d'octroyer, a-t-il dit, des aides financières annuelles aux Collectivités locales au titre du budget de l'équipement pour la réalisation d'écoles primaires et de cantines scolaires, le renouvellement des appareils et équipements nécessaires en sus des dépenses affectées à la gestion de ces établissements scolaires.
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Le Premier ministre a souligné que les pouvoirs publics ont mis en place un cadre juridique cohérent régissant la gestion des cantines scolaires, leur entretien et leur contrôle, à travers l'adoption, le 15 janvier 2018, d'un décret exécutif fixant les dispositions appliquées aux cantines scolaires et qui fixe le rôle des communes et des directeurs des écoles primaires.
Ce décret fixe également le champ d'intervention du Conseil de coordination et de concertation chargé de soumettre les propositions qu'il "juge appropriées" pour l'amélioration de la gestion des cantines scolaires.
Selon le Premier ministre, le régime de fiscalité locale que le Gouvernement compte mettre en place pour un grand nombre de communes, permettra d'"assumer cette responsabilité de façon autonome".
