Des membres du Conseil de la nation ont mis l'accent lundi à Alger, sur la nécessité d'arrêter les articles de loi prévus dans le projet de loi sur le e-commerce pour une meilleure application sur le terrain par les instances concernées.
Lors d'une séance présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imane Feraoun et du ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda, des membres du Conseil de la Nation ont précisé la nécessité d'arrêter les articles prévus dans le projet de loi et d'associer les autres secteurs pour une meilleure application sur le terrain.
Le membre Mohamed Tayeb Laskri (tiers présidentiel) a indiqué que la loi sur le e-commerce n 15-04 du 1 février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques, permettra de garantir les conditions techniques et d'assurer un climat adéquat pour faciliter l'échange électronique, et partant, encourager toutes transactions à distance.
Pour sa part, Abdelkader Bensalem du tiers présidentiel a affirmé l'importance de la coordination entre les banques, Algérie Poste et les instances sécuritaires en vue d'atteindre les objectifs tracés dans le cadre du projet, mettant en avant la nécessité de mobiliser les organes de sécurité pour intervenir en cas de crimes électroniques susceptibles de mettre en péril les intérêts du consommateur.
Pour Mme Rafika Kesri, membre du Conseil, elle a souligné la nécessité de la formation des ressources humaines pour mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi et assurer un climat propice pour exercer ce type de commerce y compris ses spécificités organisationnelles et légales.
De son côté, M. Belatrache Noureddine du parti Front de libération nationale (FLN) a déclaré qu'en dépit du retard accusé dans le lancement de ce type d'opérations commerciales, il demeure nécessaire de libérer les fonds dormants qui vont contribuer intensivement à accroitre l'économie nationale, ajoutant l'importance d'assurer un ensemble de garanties à l'instar de la conformité du produit aux caractéristiques et de permettre au consommateur de contacter facilement le fournisseur, ainsi que la préservation de la traçabilité des correspondances pour s'y référer le cas échéant, ainsi que le développement du paiement par carte électronique via internet.
Quant au membre du parti Rassemblement national démocratique (RND), Ali Djarba, celui-ci a mis l'accent sur l'impératif d'assurer les conditions pour appliquer les peines édictées par le texte de loi et de les suivre et de contrôler le degré de leur exécution en vue d'atteindre les objectifs fixés, estimant que ce texte étant un pas important pour être au diapason du mouvement commercial international.
Décembre 2018, dernier délai pour les commerçants pour l'utilisation des TEP
Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imane Feraoun, a précisé que le e-commerce ne signifiait pas le paiement électronique, ce nouveau procédé prévu dans le projet de loi concernant uniquement les commerçants et exigeant que la personne exerçant ce genre de commerce détienne une carte électronique.
Pour ce qui est des conditions de protection des plateformes, des cartes de paiement électronique et des terminaux de paiement, la ministre a fait savoir que seules les banques agréées et la Banque d'Algérie ont droit d'assurer les plateformes de paiement électronique et des terminaux de paiement, alors que la loi a exclu les établissements financiers étrangers par souci de préservation des droits du citoyen algérien.
Tous les secteurs concernés ont contribué à l'élaboration de ce texte portant les conditions de protection des plateformes, des cartes de paiement électronique et des terminaux de paiement électronique (TPE).
Le secteur avait accordé aux commerçants un délai jusqu'à fin 2018 pour l'acquisition et l'utilisation des TPE, afin que le citoyen puisse utiliser ces équipements dans les différents commerces, centres commerciaux et points de vente.
Ces équipements sont produits au niveau de l'Entreprise nationale des industries électroniques (ENIE), où ils sont fournis aux commerçants à des prix raisonnables en vue de préserver les ressources nationales en devises.
L'entreprise Algérie Poste est sur le point de mettre à l'essai et d'inspecter certains de ces équipements en vue de s'assurer de leur efficacité.
Selon la ministre, le projet de loi ne peut pas fixer les montants des transactions, lesquels sont soumis au prix du marché, rappelant par là même, que les commerçants exerçant le e-commerce bénéficieront de toutes les mesures incitatives qui sont accordées aux commerçants et investisseurs en Algérie, et à travers les différentes voies juridiques et les textes disponibles.
Ce texte permet au consommateur de télécharger les différentes marchandises et prestations en ligne, et qui sont en dehors du pays, moyennant le paiement d'une somme d'argent à travers les canaux bancaires fixés par la loi, tels que les ouvrages, les films, les applications et les prestations, tandis que les marchandises en nature venues de l'étranger par les frontières demeurent soumises aux lois en vigueur en la matière.
Les différentes activités commerciales qui se font dans ce cadre consolideront le domaine algérien (.DZ) en ligne et feront l'objet de suivi via le Centre de recherches en informatique et via la partie en charge de la supervision du doaine DZ, a-t-elle poursuivi.
Quant à la préoccupation inhérente à l'accès aux sites internet et à leur piratage, la ministre a précisé que le traitement de cette problématique concerne la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité que le ministère œuvre à relancer pour la soummettre à l'Assemblée populaire nationale (APN) dans les prochains jours.
Ce qui est relayé sur le piratage ne sont que des rumeurs visant à porter atteinte à l'image de l'Algérie, a indiqué la ministre qui n'a relevé aucune opération de piratage d'un Compte courant postal (CCP) ou de toute transaction commerciale, et ce, en dépit des centaines de tentatives par jour.
Pour ce qui est de la préoccupation portant sur le Paiement Mobile, la ministre a précisé que l'utilisation du téléphone portable comme moyen de navigation sur le net et d'achat était possible, néanmoins il n'est pas possible d'utiliser les unités du mobile pour l'acquisition d'une quelconque marchandise en ligne, car les fonctionnaires d'Algérie Télécom " ne disposent d'aucun encadrement de la part de la Banque d'Algérie et du ministère des Finances".
