Le projet de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques a été adopté jeudi par les membres du Conseil de la nation, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de l'institution parlementaire, en présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Faraoun.
A l'issue du vote, Mme Feraoune a estimé que l'adoption de cette loi donne le feu vert à l'ouverture de nouveaux chantiers, se disant "très confiante" en la capacité des acteurs du secteur à "donner une forte impulsion à l'économie nationale pour aller de l'avant sur la voie tracée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en vue de réaliser les aspirations du peuple algérien".
Les membres de la Commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation ont estimé que ce texte de loi constituera certainement "un cadre législatif supplémentaire à même d'améliorer et de développer le secteur de la Poste et des communications électroniques dont les progrès méritent d'être salués".
Les membres de la commission ont, en outre, appelé à hâter la création de la Banque postale afin d'imprimer une nouvelle dynamique au système financier et monétaire.
Le texte de loi, adopté le 20 février dernier par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) à l'exception des députés du Parti des travailleurs (PT) qui se sont abstenus de voter, est venu définir les conditions permettant de développer et de fournir des services de poste et de communications électroniques de qualité, les conditions générales pour l'exploitation des activités par les opérateurs et le cadre institutionnel d'une autorité de régulation autonome et indépendante.
Cette loi s'applique aux "activités postales et de communications électroniques, dont la télédiffusion et la radiodiffusion en ce qui concerne la transmission, l'émission et la réception à l'exclusion du contenu des activités audio-visuelles et des médias électroniques au sens de la loi organique 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l'information".
La loi dispose que les activités de la poste et des communications électroniques "sont soumises au contrôle de l'Etat", qui veille dans le cadre de ses prérogatives à définir et à appliquer les normes d'établissement et d'exploitation des différents services.
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L'Etat veille également à la sécurité des réseaux de communications électroniques, à la continuité et à la régularité des services proposés au public, au respect des règles de la concurrence loyale entre opérateurs et à l'égard des usagers et des abonnés, à la fourniture de services conformes aux prescriptions légales et réglementaires du service universel, au respect des dispositions prévues en matière de défense nationale et de sécurité publique, au respect des principes d'éthique et de déontologie, et au respect, par les opérateurs, des obligations légales et réglementaires qui leur incombent.
La loi prévoit, en outre, que l'Etat, dispose, dans le cadre de ses prérogatives de contrôle de la Poste, de "l'usage exclusif du domaine postal et en assure l'exploitation par des opérateurs selon les conditions et modalités d'exploitation définies par les dispositions de cette loi".
Au titre de ses prérogatives de contrôle des communications électroniques, l'Etat "exerce, conformément aux dispositions constitutionnelles, sa souveraineté sur l'ensemble de son espace hertzien et dispose de l'usage exclusif du spectre des fréquences radioélectriques".
