Loi d'orientation agricole 2008: premier texte législatif visant à garantir la sécurité alimentaire du pays

Publié par DKNews le 23-04-2018, 18h30 | 33

La loi portant orientation agricole, promulguée en 2008, constitue le premier texte juridique d'orientation qu'ait connu le secteur depuis l'indépendance, visant à asseoir les bases garantissant la sécurité alimentaire du pays et à renforcer la place de l`agriculture dans l`économie nationale.

 Il est venu également doter le secteur agricole d'un cadre juridique pour protéger les terres agricoles et leur vocation, assurer le développement agricole à long terme, améliorer et libérer les initiatives dans ce secteur. 

Le texte tend en outre à préserver les ressources naturelles, notamment l'eau et les terres, à moderniser les exploitations agricoles, à professionnaliser l'activité agricole, étant donné que les dispositions contenues dans cette loi prévoient le renforcement des établissements techniques et leur rapprochement des agriculteurs. 

Il tend également à assurer le développement durable et cohérent du secteur et des zones rurales à travers "la consécration du principe de la concession, en tant que mode unique d'exploitation des terres agricoles, relevant du domaine privé de l'Etat". 

Le texte législatif comprend aussi les dispositions sur le foncier agricole qui mettent en avant la nécessité d'établir un lien juridique permanent entre le propriétaire et la propriété d'une part, et entre l'exploitant et la terre qu'il met en valeur, d'autre part, en vue de libérer les initiatives. 

La loi met en exergue les mesures structurelles relatives à la valorisation des productions agricoles, à la protection de la santé animale et végétale, et ce, par le renforcement et l'adaptation des systèmes de surveillance des animaux, des végétaux et des produits dérivés, outre le soutien et le renforcement de l'offre en vue de l'adapter à la demande dans le cadre d'un marché compétitif. 

Pour ce qui est de la protection des agriculteurs et des éleveurs de bétail, le texte est venu les aider et leur épargner les obstacles bureaucratiques et les détournements du foncier agricole, véritable "réservoir de l'avenir" et mettre un terme à l'exploitation des terres agricoles à des fins autres que l'agriculture et l'élevage de bétail. 

Ce texte a été suivi par la mise en place, en 2009, du Programme de renouveau agricole et rural axé autour de l’accroissement de la production nationale en produits de large consommation (blé dur, lait), la modernisation et la diffusion des progrès technologiques dans les exploitations agricoles (irrigation adaptée, fertilisation, mécanisation, utilisation des semences et géniteurs améliorés...), la modernisation et l’organisation des réseaux de collecte et de commercialisation de la production nationale et d’approvisionnement en intrants et services à l’agriculture, la mise en place des systèmes de régulation interprofessionnels, fédérant les différents maillons des filières de large consommation tels que les céréales, lait, pomme de terre, oléiculture, viandes, pour créer les conditions de stabilisation des marchés.

Il s'agit aussi de la généralisation et de l’extension des systèmes d’irrigation agricole, le développement des capacités nationales pour atteindre l’autosuffisance dans la couverture des besoins en matière de semences, plants et géniteurs et le développement des espaces ruraux  équilibrés, harmonieux et durables.