Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah a présidé, lundi, une réunion du bureau du Conseil et décidé de la reprise de ses séances plénières à partir de dimanche 29 avril en cours pour présenter et débattre du texte modifiant et complétant l'ordonnance N155-66 portant code de procédure pénale, avant d'écouter la réponse du ministre de la Justice, Garde des sceaux, a indiqué un communiqué du Conseil.
La séance du lundi 30 avril a été consacrée à la présentation et au débat du texte relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel. La séance du mercredi 2 mai sera consacrée à la présentation et au débat du texte modifiant et complétant la loi N03-09 relative à la protection du consommateur et la répression de la fraude, a indiqué la même source.
La séance de jeudi 3 mai sera consacrée à la présentation et au débat du texte amendant et complétant la loi N08-04 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Quant à la séance de mardi 8 mai, elle sera consacrée à la présentation et au débat du texte portant sur la loi fixant les règles applicables en matière d'apprentissage.
Les textes sus cités seront soumis à adoption lors d'une séance plénière prévue dimanche 13 mai.
Dans ce contexte, le bureau a examiné une série de questions orales et écrites et décidé de les soumettre au gouvernement, car remplissant les conditions juridiques requises. Il a également décidé de tenir une séance plénière consacrée aux questions orales jeudi 10 mai.
La réunion du bureau a été précédée d'une rencontre de concertation du président du conseil de la Nation avec les présidents des groupes parlementaires.
