Le ministre de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, a affirmé jeudi que l'Etat avait pris toutes les mesures nécessaires pour garantir le foncier industriel au profit des investisseurs, notamment à travers la récupération du foncier non exploité.
L'Etat a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir le foncier industriel au profit des investisseurs, notamment à travers la récupération du foncier non exploité, a indiqué, lors d'une plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales en réponse à la question d'un membre du tiers présidentiel, Abdelkader Bensalem sur les mesures coercitives prises par l'Etat pour la récupération des assiettes destinées à l'investissement industriel, détournées par les bénéficiaires de leur vocation initiale.
Le ministre a reconnu, à ce propos, que le manque du foncier est l'un des principaux obstacles entravant l'investissement en Algérie eu égard à la pression et à la spéculation exercées sur cette richesse.
L'article 104 de la loi de finances 2018, amendant un article contenu dans la loi de finances complémentaire 2015 constitue l'une des récentes mesures visant à résoudre le problème du foncier.
Une taxe a été instituée dans l'article à la charge de tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle par voie de cession, demeuré inexploité pendant une période supérieur à trois ans à compter de la date de son attribution. La taxe est fixée à 5% de la valeur vénale du terrain en question. La perception de cette taxe, n'exempte pas le bénéficiaire du terrain des éventuelles poursuites judiciaires pour la résiliation de la transaction.
Pour ce qui est des terrains fonciers industriels attribués par voie de concession, la non exploitation de ces terrains expose le concessionnaire à une procédure de déchéance en vertu de l'ordonnance 04-08 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinées à la réalisation de projets d'investissement, a indiqué le ministre.
A la question d'un sénateur du Rassemblement national démocratique (RND) sur les mesures prises pour booster l'investissement industriel dans la wilaya d'Oran, M. Yousfi a déclaré que les pouvoirs publics accordaient un grand intérêt au dossier de l'investissement dans cette wilaya, précisant qu'entre 2011 et 2017, plusieurs mesures avaient été prises pour régler les problèmes en suspens qui entravaient l'investissement dans la wilaya.
Au titre de la loi de Finances complémentaire 2015, l'Etat a déchu du droit de concession de foncier industriel 26 bénéficiaires qui n'ont pas réalisé leurs projets, récupérant ainsi 12 hectares qui ont été attribués à d'autres investisseurs, a-t-il rappelé.
A décembre 2017, 827 dossiers d'investissement sur 2.812 déposés ont été avalisés et les actes de concession de 461 hectares de foncier dans cette wilaya ont été attribués, a-t-il fait savoir, précisant que cette wilaya a bénéficié d'une enveloppe de 1,288 milliard de dinars dans le cadre du programme de réhabilitation des zones industrielles de Hassi Ameur et d'Es Senia.
Il a également cité le programme d'aménagement d'une nouvelle zone industrielle dans la wilaya d'Oran, à Bethioua plus précisément, sur une superficie de 593 hectares, dont 120 hectares pour l'usine de montage automobile Peugeot et 152 hectares pour l'usine Renault.
Le ministre a également indiqué que les efforts se poursuivaient aux côtés des autorités locales de la wilaya pour régler tous les dossiers d'investissement en suspens.
A la question d'un sénateur du Front de libération nationale (FLN) sur les moyens de dynamiser les zones d'extension industrielles dans la wilaya de M'sila, le ministre a précisé que les efforts étaient en cours pour relancer l'activité industrielle dans la wilaya, affirmant que les fonds nécessaires étaient disponibles.
