Coopération

Algérie-OIT: rejet de la décision de la Commission de l'application des normes quant à l'envoi d'une délégation

Publié par Dknews le 08-06-2018, 12h40 | 5
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La délégation algérienne participant aux travaux de la Conférence internationale du travail à Genève a rejeté la décision de la Commission de l'application des normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative à l'envoi dans le pays d'une délégation de haut niveau en dépit de la fourniture, par la partie algérienne, de "toutes les informations à même de contribuer à l'éclairer concernant les observations" qui lui ont été adressées, indique un communiqué du ministère du Travail.

La délégation algérienne conduite par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a été "surprise" par la décision de la Commission de l'application des normes de l'OIT relative à "l'envoi d'une délégation de haut niveau" en Algérie en dépit du fait que la partie algérienne lui a fourni "toutes les informations pouvant contribuer à l'éclairer au sujet des observations adressées à l'Algérie par la commission d'experts, étayées de tous les documents probants et de toutes les pièces justificatives", précisé le communiqué, ajoutant que la délégation algérienne rejette "officiellement" cette décision "sur le fond et la forme".

Pour exprimer son rejet, la délégation algérienne s'est immédiatement retirée des travaux de la Commission, faisant part du "mécontentement de l'Algérie à l'égard de ces pratiques qui constituent une atteinte à la souveraineté nationale et à l'indépendance de la magistrature algérienne et contraires à la réalité du paysage syndical pluraliste en Algérie et à l'expérience algérienne en matière de dialogue social, qui a été maintes fois saluée par l'Organisation internationale du travail elle-même", souligne le communiqué.

Le représentant de la délégation algérienne a estimé, lors de son intervention, que cette décision "est une grave dérive qui porte atteinte à l'impartialité de la Commission et à sa crédibilité, ce à quoi l'Algérie a, mainte fois, attiré l'attention lors des précédentes sessions", ajoute encore la même source. 

Il s'est dit surpris que "la Commission n'ait pas pris en considération les procédures, les arguments et les documents présentés, ni même le progrès réalisé par l'Algérie dans ce domaine et a pris la décision d'envoyer une délégation de haut niveau, ce qui suggère que la décision ait été prise préalablement aux travaux de la Commission".  

Pour la délégation algérienne, cette démarche "ne repose sur aucun justificatif au vus des faits et de l"ampleur du soutien que l'Algérie a reçu de la part des délégués au sein de la Commission et peut amener les pays à ne pas ratifier les Conventions internationales de l'Organisation, au non-respect de leur application et conduire même au retrait, partiel ou total". 

Le ministre a demandé au délégué des travailleurs au sein de la Commission de l'application des normes à assumer ses responsabilités, en focalisant sur le cas des pays qui transgresse réellement les conventions de l'OIT et des pays qui n'ont pas, à ce jour, ratifié ces conventions, et dont les membres prennent part aux travaux de la Commission sans gêne, au lieu de focaliser chaque fois sur certains Etats". 

A cette occasion, la délégation algérienne a dénoncé "les remarques faites à l'Algérie par les délégués du Maroc et du Brésil lors des travaux de la Commission des normes, concernant la Convention internationale numéro 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, ratifiée par l'Algérie en 1962, trois mois après le recouvrement de son indépendance, alors que leurs pays ne l'ont pas encore fait, à ce jour", indique le communiqué du ministère. 

La même source a précisé que M. Zemali a fait remarquer que cette situation confirme encore une fois "l'existence d'un  dysfonctionnement dans le fonctionnement du mécanisme de la Commission de l'application des normes et la méthode  d’évaluation de la mise en oeuvre des conventions, d’où la nécessité urgente de réformer ce fonctionnement pour la détermination transparente de la liste des pays contrevenants et la prise de décisions sur la base du principe tripartite, et partant refléter correctement et minutieusement les opinions exprimées lors des débats et aboutir, ainsi, à des recommandations consensuelles et réaliser un équilibre et une concertation trilatérale et l’égalité du vote lors de la prise de décisions pour la consolidation de la triptyque" .        

L’Algérie avait plaidé, maintes fois, pour "la transparence dans la définition des normes adoptées par la Commission lors de la prise de ses décisions dans la mesure où elle représente les trois parties de la production afin qu’il n’y ait pas de partialité ou de sous entendus autres que ceux relatifs aux objectifs énoncés et avérés de l’OIT en termes de choix de contrevention aux normes internationales".      

Tout en réitérant "son engagement et son respect des avis et observations formulées par les organes de l'OIT dans tous les domaines", l'Algérie exprime son "attachement particulier à ce que ces remarques soient légalement fondées et loin des considérations subjectives et dans le cadre  du respect de la souveraineté nationale des pays membres". 

Dans le même contexte, le communiqué a rappelé les rencontres bilatérales tenues par le ministre du Travail avec le Directeur général de l'OIT, Guy Ryder et la directrice du département des normes internationales, Corinne Fardja, au cours desquelles le ministre a mis en avant "les efforts importants déployés par l'Algérie pour la promotion du droit au travail et de la protection sociale, le droit syndical et le droit à la grève, des droits consacrés tous dans la Constitution du pays". 

"La réalité en Algérie est totalement autre que ce que tentent certaines parties, de surcroit non crédibles, à faire croire pour des raisons obscures", poursuit le communiqué, relevant que les pouvoirs publics sont attachés à garantir le droit à l'exercice syndical et le droit des travailleurs à créer des organisations syndicales pour défendre leur droits matériels et moraux dans le cadre de la loi. 

Il a également été convenu lors de ces entretiens de poursuivre la concertation pour trouver des solutions aux points de divergence ayant retardé l'arrivée de la mission de contact direct en Algérie, a ajouté la même source, assurant, à ce propos, que l'Algérie ne s'était jamais opposé à la venue de la délégation mais au contraire est restée ouverte et disposée à réunir les conditions de réussite de cette mission.  

A noter que des représentants d'organisations patronales, des organisations syndicales et des cadres du ministère prennent part à cette Conférence qui s'est ouverte le 28 mai et se poursuivra jusqu'au 08 juin 2018. 

Le ministre a réitéré, en cette occasion, la proposition de l'Algérie pour débattre des méthodes de travail de la Commission d'application des normes du BIT, notamment les méthodes et normes de sélection des pays à auditionner, le travail des missions de contact directe et décider d'une position arabe commune, à cet effet.

 

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