La proposition de la Commission des finances et du budget de l’APN, relative à la suppression de l’article 6 du PLFC 2018, vise la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, a indiqué le président de la commission Toufik Torch.
L’article 6 porte sur l'annulation de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accordée aux vendeurs de véhicules produits localement. Cette taxe est fixée à 19%.
"La commission, qui regroupe plusieurs formations politiques, a jugé nécessaire la suppression de l’article 6 du projet de loi de finances complémentaire pour 2018, dans un souci de préserver le pouvoir d’achat des citoyens", a déclaré M. Torch à l’APS.
Cette taxe, étant une taxe sur la consommation, son impact sur le pouvoir d’achat est "certain", a-t-il soutenu en ajoutant que le dernier mot concernant la suppression de l’article 6 reviendra évidement à l’APN qui votera le PLF le 25 juin en cours.
L’article 6 du PLFC 2018 stipule :"cesseront de courir, à compter de la promulgation de la présente loi, les exonérations de la TVA, accordées en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et l’article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, pour la commercialisation des véhicules produits localement".
M. Torch a formellement rejeté certaines "analyses" faisant état de "pressions" exercées sur la commission par les fabricants de véhicules en Algérie.
"Nous n’avons subi aucune pression, aucune", a-t-il affirmé en soulignant que la TVA ne dérange pas en effet les producteurs puisqu’ils la récupèrent auprès des consommateurs.
La taxe sur la valeur ajoutée, étant un impôt indirect sur la consommation, sa charge est supportée par l'acheteur final sur les biens consommés, a-t-il rappelé.
