Déclassement de terres agricoles pour la réalisation de zones industrielles dans 9 wilayas (JO)

Publié par DKNEWS le 11-07-2018, 16h30 | 41

Des parcelles de terres agricoles ont été déclassées et affectées pour la réalisation de zones industrielles dans neuf (9) wilayas, indique un décret exécutif publié au Journal officiel no 39.

Il s'agit de la réalisation de zones industrielles dans les wilayas de Chlef, Oum El Bouaghi, Bouira, Tlemcen, Tizi Ouzou, Constantine, Mostaganem, Oran et Souk-Ahras.

La superficie globale est de plus 3.200 hectares.

Par ailleurs, un décret exécutif, paru dans le même Journal officiel, a porté sur la déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de zones industrielles dans ces neuf (9) wilayas.

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Le caractère d'utilité publique concerne les biens immobiliers et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération en question.

Les travaux à engager au titre de cette opération concerne la réalisation des voiries, des réseaux divers et des équipements publics des zones industrielles.

La mise en oeuvre de la procédure d'expropriation est assurée par les walis concernés.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et/ou droits réels immobiliers nécessaires à l'opération de réalisation de zones industrielles, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.