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Parlement : Le bureau de l'APN déclare la vacance du poste du président de l'Assemblée

Publié par DK News le 17-10-2018, 18h58 | 21
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Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a déclaré mercredi après-midi,lors d'une réunion extraordinaire, «la vacance du poste de président de l'Assemblée», indique un communiqué rendu public à l'issue de cette réunion.

La réunion des membres du bureau, présidée par le député El Hadj Laib, en sa qualité de doyen de l'Assemblée, a chargé la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés d'«élaborer un rapport constatant la vacance et le soumettre en séance plénière à l'adoption de la majorité des membres de l'APN».

L'article 10 du règlement intérieur de l'APN, rappelle-t-on, stipule qu'«en cas de vacance de la présidence de l'APN par suite de démission, d'incapacité ou d'incompatibilité ou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'APN suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance».

Il est également précisé que le bureau de l'APN «se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la commission chargée des affaires juridiques».

Cette dernière «élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l'adoption de la majorité des membres de l'Assemblée».

Dans ce cas, «l'opération de l'élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l'Assemblée populaire nationale». Il est à rappeler que les députés des cinq groupes parlementaires, signataires de la motion de «retrait de confiance» du président de l'APN avaient organisé, mardi matin, un rassemblement de protestation devant le siège de l'Assemblée pour pousser M. Bouhadja à la démission.

Les présidents de ces groupes parlementaires avaient remis au président de l'APN une motion de «retrait de confiance» dans laquelle ils ont dénoncé des «dépassements et violations» enregistrés au sein de l'institution législative, à savoir «marginalisation éhontée, ajournement intentionnel de l'adoption du Règlement intérieur de l'APN, marginalisation des membres de la Commission des affaires juridiques, mauvaise gestion, frais exagérées déboursées illicitement, la non répartition des missions à l'étranger sur la base de la représentation proportionnelle et recrutement aléatoire et douteux».

M. Bouhadja avait répondu, lors d'une réunion tenue la semaine dernière avec les directeurs de l'administration, des finances et des relations extérieurs à l'APN à ces accusations en affirmant que «ces reproches exprimées dernièrement sur la gestion administrative de l'Assemblée n'ont pas fait l'objet de questionnement au niveau des réunions du Bureau de l'APN».

Le président de l'Assemblée a rappelé les instructions qu'il avait données à l'administration pour «une bonne application des lois régissant l'action de l'APN», relevant aussi «avoir incité d'une manière continuelle, le comptable à se conformer aux procédures exactes relatives à la gestion financière et à maîtriser les dépenses».

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