Economie

Trésor public: possibilité de non recours au financement non conventionnel à partir de 2019

Publié par DK News le 30-10-2018, 17h09 | 10
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Le Directeur général du Trésor, Fayçal Tadinit, a annoncé lundi à Alger la possibilité de renoncer au recours au financement non conventionnel à partir de janvier 2019 et ce en raison de l'amélioration de plusieurs indicateurs économiques.

"Vu les nouvelles données économiques et l'amélioration de plusieurs indicateurs économiques à savoir la hausse des recettes fiscales pétrolières, des cours du pétrole et des recettes fiscales ordinaires, il est possible de renoncer au recours au financement non conventionnel à partir de janvier 2019 ou d'y recourir dans une moindre mesure par rapport à 2018", a précisé M. Tadinit devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une réunion présidée par Toufik Torche, président de la commission, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2019.

"Le Trésor public attend pour l'instant les chiffres et les indicateurs économiques pour les mois de novembre et décembre 2018 avant de prendre, début 2019, les décisions concernant le financement non conventionnel", a fait savoir le responsable.

Pour rappel, la loi complétant et modifiant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, adoptée en 2017,  permet à la Banque d'Algérie de procéder, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer à la couverture des besoins de financement du Trésor et du Fonds National d'Investissement (FNI), au financement de la dette publique interne et au rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et Sonatrach.

Lors de l'examen des données présentées par M. Tadinit et les propositions concernant le Trésor public, contenues dans le PLF 2019, les membres de la commission ont demandé un rapport détaillé sur la situation du financement non conventionnel, exprimant leurs appréhensions quant au taux d'inflation qui peut y découler durant les années à venir. Ils ont plaidé dans ce sens pour l'amorce de réformes économiques en parallèle avec le recours au financement non conventionnel ainsi que la "transparence" dans la gestion des comptes d'affectation spéciale.

En réponse aux préoccupations des membres de la commission, le premier responsable a fait savoir que toutes les opérations prévues dans le cadre du financement non conventionnel étaient en cours d’examen et de suivi par un comité composé de cadres du ministère des Finances et d’autres instances.

Installé au niveau de la Banque d’Algérie, ce comité est également chargé d’entamer les réformes économiques et structurelles pour accompagner ce financement et retrouver l’équilibre du budget, a-t-il soutenu.

S’agissant des réformes économiques qui vont de pairs avec le recours au financement non conventionnel, M. Tadinit a précisé que le projet de ces réformes serait appliqué "progressivement" pour éviter toute fissure dans la politique économique et sociale actuelle, indiquant à ce titre que "le plus important est d'engager ces réformes sur plusieurs niveaux en attendant d’en tirer parti".

Evoquant la gestion des comptes d'affectation spéciale, M. Tadinit a expliqué que "les fonds de ces comptes sont considérés comme argent public codifié et contrôlé "au même titre que la dépense du reste des fonds publics". "Il ne faut pas confondre le contrôle de la gestion et l'évaluation de l'efficacité des projets entamés dans le cadre des fonds de ces caisses", a-t-il souligné.

Concernant l'autorisation accordée au Fonds national de l'investissement (FNI) pour l'octroi de crédits à long terme à la Caisse nationale de retraite (CNR), le DG du Trésor a fait savoir que "cette mesure vise à soutenir la CNR dans ses missions à travers l'octroi de crédits à long terme (40 ans, différés 20 ans), dont le Trésor réduira le taux d'intérêt", mettant en avant que "cette mesure permettra le renforcement des capacités de la CNR dans le paiement des pensions de retraite".

Concernant les financements octroyés au secteur de l'Habitat, ayant fait l'objet également de questions de quelques membres de la commission, M. Tadinit a fait savoir que la Caisse nationale du logement (CNL) avait connu quelques difficultés de financement durant l'année 2015 et 2016 dus à la crise financière, faisant état, en outre, de la nécessité de le financer avec l'amélioration de l'ensemble des indicateurs économiques dans l'objectif de parachever les projets de logements au profit des citoyens.

Pour rappel, la commission des finances et du budget à l'APN poursuit l'examen du PLF 2019 avec les responsables avant d'élaborer son rapport et de soumettre le projet à l'examen et au vote des membres de l'APN.

Les travaux de la réunion de la commission se sont déroulés lundi en présence de la majorité de ses membres à savoir: le Front de libération nationale (FLN, 23 membres), le Rassemblement national démocratique (RND, 12 membres), le Mouvement de la société pour la paix (MSP, 2), Tajamoua Amel El-Djazair (TAJ, 2), l'Union Nahda-Adala-Bina (2), Parti des travailleurs (PT, 1), le Rassemblement patriotique républicain (RPR,1), tandis que les représentants du parti Front des forces socialistes (FFS) ont manqué à l'appel.

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