La Chambre des représentants des Etats-Unis a proposé une disposition budgétaire sans précédent sur l’utilisation de l’aide américaine au Sahara occidental qui rejette la prétendue "souveraineté" du Maroc sur les territoires occupés du Sahara occidental.
La disposition incluse dans le projet de budget fédéral 2019 qui fait l’objet de tractations intenses entre démocrates et républicains a levé l’autorisation pour le Maroc d’utiliser l’aide américaine dans les territoires sahraouis occupés.
A travers cette suppression, le Congrès réaffirme sans ambages que le Maroc n’a pas le statut de puissance administrante au Sahara occidental pour pouvoir gérer l’aide américaine dans ces territoires.
La nouvelle mesure votée par la Chambre des représentants attend le dénouement du Shutdown pour qu’elle soit définitivement entérinée. L’accord sur le budget fédéral achoppe encore sur le financement du mur à la frontière avec le Mexique, demandé par le président Trump.
Le Congrès a consacré dans ce projet de loi un chapitre au Sahara occidental, séparé de celui du Maroc et stipule que les financements au titre de l’aide américaine à l’étranger seront accordés directement au Sahara occidental. Aucune référence au Maroc, le texte a été expurgé de ladite autorisation.
Les fonds seront rendus disponibles pour les Sahraouis après consultation entre le département d’Etat, l’Agence américaine pour le développement international et les deux commissions des finances des deux chambres du Congrès.
La Chambre des représentants affirme qu’aucun élément dans la présente loi ne peut être interprété comme un changement de la politique américaine à l’égard de la question sahraouie qui consiste à soutenir le processus de l’ONU et ses efforts pour surveiller le cessez-le-feu et parvenir à une solution pacifique et durable au conflit au Sahara occidental, garantissant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.
L’autorisation accordée au Maroc a été intégrée depuis 2014, dans les lois budgétaires votées par le Congrès sur inspiration du lobby marocain à la Chambre des représentants, rappelle-t-on.
Si ces précédentes lois ont rendu les financements destinés au Maroc disponibles à l'assistance au Sahara occidental, elles ont cependant soumis cette autorisation au feu vert de l’administration américaine.
Le département d’Etat a toujours marqué son refus de mettre en œuvre cette disposition qui revient à reconnaitre implicitement le statut de "puissance administrante" à Rabat.
Malgré ces précisions, le Maroc a continué ces dernières années de distiller des contre-vérités flagrantes sur cette mesure, qu’il veut faussement interpréter comme "un soutien du Congrès à son plan d’autonomie", occultant l’aval requis de l’administration américaine pour son application. Mais la nouvelle disposition est claire et lève toute équivoque à ce propos.
