Plus de 70 autorisations ont été accordées à des commercants et opérateurs économiques activant au niveau de la capitale pour prendre part à l'opération de vente en soldes au titre de la saison hivernale 2019, fixée du 18 janvier au 28 février, a-t-on appris du représentant de la direction du Commerce de la wilaya d'Alger.
"La direction du Commerce de la wilaya d'Alger a accordé, jusqu'à mercredi (avant hier), plus de 70 autorisations au profit de quelques 150 commerces à l'effet de prendre part à l'opération de vente en soldes et de la vente promotionnelle", a précisé M. Dehar Layachi à l'APS, soulignant que "l'opération se poursuivra durant la période fixée des soldes pour délivrer davantage d'autorisations".
"Les commercants et opérateurs économiques peuvent introduire leurs demandes via le site électronique de la direction pour obtenir les autorisations", a-t-il ajouté.
Le même responsable a indiqué que les demandes des commercants sont réceptionnées par voie électronique pour les ventes règlementées (soldes, vente promotionnelle et liquidation de stocks), et ce dans le cadre de la facilitation des procédures administratives, précisant, à ce titre, que la wilaya d'Alger a été désignée comme wilaya pilote pour la numérisation de ces procédures.
Les soldes ont pour objectif, selon l'intervenant, de "donner aux commercants l'opportunité de promouvoir leurs activités et au consommateur l'occasion d'acheter différentes marchandises à des prix réduits".
M.Dehar a indiqué, par ailleurs, que l'opération est régie par les dispositions du décret exécutif du 18 juin 2006 fixant les conditions et modalités de vente au rabais, vente promotionnelle, liquidation de stocks, en magasins d'usines et vente au déballage, et de la décision rendue par les services compétents de la wilaya.
Il a souligné que la décision de wilaya prévoit une série de mesures auxquelles le commercant est tenu de se conformer, notamment l'obtention obligatoire, d'une autorisation délivrée par la direction du commerce, un document nécessaire, a-t-il dit, qui permet au commercant de faire la promotion de la marchandise à travers l'affichage d'une pancarte "soldes" sur la vitrine de son local.
La décision énonce, en outre, les conditions et procédures légales relatives aux peines encourues par les commercants auteurs de contraventions constatées par les agents de controle et de la répression des fraudes de la direction de commerce, a-t-il poursuivi.
Rappelant que la vente au rabais ne concernait pas les articles récemment achetés par l'agent économique (commercant), mais ceux acquis depuis, au moins, trois mois, il a relevé que cette opération demeure optionnelle et non pas obligatoire.
Les agents de répression des fraudes multiplieront les controles pour faire face à tout dépassement de la part des commercants, a-t-il assuré, ajoutant que des peines seront infligées aux commercants contrevenants, qui annoncent des réductions sans l'obtention préalable de l'autorisation.
Le meme responsable a tenu à préciser que le commerçant contrevenant au règlement et coupable de dépassements, sera immédiatement mis en demeure.
En cas de récidive, un procès-verbal sera dressé contre le concerné pour publicité mensongère, conformément à la loi 04/02 du 23 juin 2004, relative aux modalités d'exercice des activités commerciales.
Plus de 800 agents de controle et de répression des fraudes seront mobilisés tout au long de cette période au niveau de la wilaya, répartis à travers 13 inspections et 57 communes pour prendre les mesures légales nécessaires allant parfois jusqu'à la fermeture du local commercial pour protéger le consommateur, a-t-il observé.
Les soldes d'été ont été fixées dans la wilaya d'Alger pour la période allant du 21 juillet au 31 aout 2019, a rappelé M. Layachi.
