L'Algérie s'attèle à améliorer le climat des affaires par des réformes idoines et la lutte contre la bureaucratie

Publié par Dk News le 12-01-2019, 17h39 | 7

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, vendredi, que l'Algérie oeuvrait à l'amélioration du climat des affaires par l'introduction de réformes juridiques idoines, la lutte contre les pratiques bureaucratiques, la modernisation et la rationalisation de l'action administrative.    

Dans une allocution lors des travaux d'un séminaire international sur le role de l'avocat dans le développement économique, organisé sous le haut patronage du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, M. Louh a indiqué "qu'outre les mesures législatives, l'Etat algérien oeuvre à améliorer le climat des affaires par l'introduction de réformes juridiques idoines, la lutte contre les pratiques bureaucratiques, la modernisation et la rationalisation de l'action administrative".    

Il a rappelé, à ce propos, que la Constitution algérienne consacrait, dans son article 43, la liberté d'investissement et de commerce et chargeait l'Etat de la mission d'améliorer le climat d'affaires et d'encourager le développement des entreprises sans exclusive, et ce au service du développement économique national.

Soulignant que l'Algérie recelait des ressources diversifiées et des potentialités humaines "extraordinaires", le ministre a affirmé que "notre pays peut devenir une terre idéale pour l'investissement et le lancement d'initiatives productives au double plan national et international", ajoutant qu'il s'agit là d'une aspiration réaliste "en reposant sur des facteurs incitatives, dont la la clarté des règles adoptées, en sus des critères de transparence et de stabilité".

"L'Algérie a élaboré des législations qui garantissent la parité dans le traitement des investissements et leur protection, conformément aux règles du droit international", a poursuivi M. Louh, précisant qu'elle "envisage de lancer d'autres initiatives dans ce contexte, notamment à travers l'introduction en cours de profondes réformes aux code civil et de commerce, ainsi qu'au code de procédure civile et administrative".  

Mettant en avant tous les amendements introduits, notamment au code civil dans le volet relatif aux assurances ainsi que la loi relative à l'investissement, le ministre a fait état de la poursuite de l'amendement des lois à même d'apporter davantage de garanties, notamment en ce qui  concerne le système bancaire, le système de recouvrement  fiscal, la promotion de la culture de l'entrepreneuriat auprès des jeunes pour créer davantage de Petites et moyennes entreprises (PME) et la modernisation de toute la sphère se rapportant au climat des affaires dans le cadre de la transparence et de la concurrence loyale".

Evoquant le contexte économique international, M. Louh a fait savoir que les changements intervenus dans le cadre de la mondialisation "ont suscité de nombreux dysfonctionnements et montré les limites de certaines règles dans la promotion de l'économie internationale sur des bases justes entre les Etats, ce qui a empêché l'émergence des facteurs d'un véritable décollage économique fondé sur l'investissement et la création de la richesse et de l'emploi et entrainé nombre de pays dans la spirale des crises, la vulnérabilité, l'instabilité, l'insécurité et la propagation du phénomène du terrorisme". Une situation qui a engendré, a-t-il expliqué, des déplacements et une migration sans précédent des pays affectés vers d'autres régions à la recherche de ressources et de sécurité".

Pour M. Louh, "la solution ne saurait etre efficace sans une révision des relations économiques internationales et une refonte du système financiers mondial à laquelle l'Algérie, n'a eu de cesse d'appeler, par la voix du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, afin de réaliser l'équité, rétablir la stabilité et relancer de facon équilibrée l'économie pour garantir les intérets de tous les peuples". 

Il a souligné, à ce propos, que "le meilleur moyen de réaliser cette aspiration est de renforcer le role des organisations internationales, particulièrement l'ONU et ses différentes instances, ce qui aura un impact positif sur la stabilité de l'Etat et permettra de conforter les pouvoirs, particulièrement le pouvoir judiciaire", ajoutant, en outre, que ces attentes "demeurent tributaires du perfectionnement professionnel attendu de la part des avocats qui doivent avoir une parfaite connaissance et maitrise des législations des affaires".   

Après avoir indiqué que "la constitution de bureaux pluridisciplinaires était souhaitable pour couvrir toutes les spécialités juridiques relatives au monde des affaires", M. Louh a rappelé que le role de la défense "s'étend à l'accompagnement de l'entreprise dans le règlement de toutes sortes de contentieux", ajoutant que "la promotion de la qualité des décisions judiciaires implique davantage de perfectionnement des compétences professionnelles de la défense pour complémenter les efforts de la justice".      

Par ailleurs, le ministre a estimé que "le parrainage de cette rencontre par le président de la République est une preuve renouvelée de l'importance qu'il accorde à la corporation de la défense et de son attachement continu à souligner la place de l'avocat dans la réalisation des objectifs tracés, à leur tête l'édification de l'Etat de droit", ajoutant que c'est là une entreprise possible grace à la sécurité et la stabilité restaurées et aux fruits de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale qui a offert les possibilités de réactiver les mécanismes du développement, de renforcer la démocratie et d'immuniser  le pays contre toute tentative visant sa sécurité et sa stabilité.

M.Louh a conclu que "les différentes législations mises en place ou amendées ces dernières années confirment la hausse continue des missions assignées à la défense dans le domaine judiciaire essentiellement", rappelant, à cet effet, la loi relative à la profession d'avocat adoptée suite à un large débat et un diagnostic précis, en sus de son renforcement par l'approbation du règlement intérieur de la profession, en décembre 2015.