Les employeurs sont appelés à déclarer les travailleurs étrangers en Algérie pour éviter les sanctions prévues par la Loi dans le domaine, a déclaré dimanche le sous-directeur des finances et du recouvrement auprès de la direction de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de Blida, Belharouss Abderezzak.
"Les patrons algériens et étrangers (entreprises étrangères) activant sur le territoire de la wilaya sont appelés à déclarer tous leurs travailleurs étrangers auprès de la CNAS, en vue de les assurer contre d’éventuels accidents et d’éviter les sanctions prévues par la Loi dans le domaine", a indiqué M. Belharous à l’APS, en marge de portes ouvertes organisées par son organisme.
Les dispositions de la loi relatives aux engagements des assujettis aux assurances sociales, stipulent l’obligation de l’affiliation de toutes les personnes, quelles que soit leur nationalité, qui exercent une activité professionnelle salariée ou assimilée en Algérie, ou qu’elles soient individuellement ou en groupe, par les employeurs, quels que soient le montant et la nature de leurs salaires, la nature de la validité de leur contrat ou leur relation de travail, a-t-il fait savoir, à ce propos.
Le responsable, qui a fait part du constat, lors d’inspections réalisées par les servies de contrôle de la CNAS au niveau d’un nombre de chantiers, d’un "nombre considérable d’employeurs qui n’ont pas déclaré leur travailleurs étrangers", a lancé un appel à ces derniers (employeurs), en vue de procéder à la régularisation de leur situation vis-à-vis des assurances sociales et de se rapprocher des services de recouvrement des cotisations auprès des agences CNAS.
Le dossier d’immatriculation et d’affiliation auprès de la CNAS doit notamment comprendre un permis de travail provisoire au nom du concerné, une déclaration d’affiliation et une copie de son passeport, est-il signalé.
Concernant les travailleurs algériens, M. Belharous a fait part d’importants efforts consacrés par la Direction générale de la CNAS pour faciliter les procédures d’affiliation pour les employeurs et patrons, qui ont à disposition, a-t-il dit, de "nombreuses méthodes, pour ce faire, dont la déclaration à distance, qui peut se faire en H24 et 7J/7, sans déplacement aucun", a-t-il assuré.
Un taux de 99% des employeurs du secteur privé utilisent cette méthode (déclaration à distance), pour éviter les sanctions prévues par la loi, a-t-il souligné, déplorant, néanmoins, "des cas de négligence en matière de déclaration" de la part des entreprises publiques, citant notamment les directions de wilayas, les secteurs de la sante et de la formation professionnelle et les collectivités locales.
M. Benarbia Fayçal, chargé du Service des cotisations auprès de la caisse de Blida a invité, à l’occasion, toutes les entreprises et organismes publics à régulariser la situation de leurs employés, car il s’agit là d’une obligation dotée d’ un impact direct sur la vie de la personne assurée, concernant notamment l’obtention de sa carte Chiffa, le payement de ses congés maladies, ses médicaments, voire même sa retraite plus tard, a-t-il affirmé.
La CNAS de Blida compte 526.613 assurés, repartis sur 25 agences et 19 centres payeurs.
