Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière consacrée à l'installation des nouveaux membres du Conseil suite aux élections, organisées le 29 décembre dernier, pour le renouvellement partiel des membres de cette chambre haute du Parlement algérien.
L'installation des nouveaux membres du Conseil de la nation intervient conformément aux dispositions de l'article 130, alinéa 1 de la nouvelle Constitution qui stipule que "la législature débute de plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel".
Dans l'attente de la désignation des membres du tiers présidentiel, par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le Conseil constitutionnel avait proclamé le 14 janvier dernier les résultats définitifs de ces élections, remportées par le parti du Front de libération nationale (FLN) qui a obtenu 32 sièges, suivi du RND (10 sièges), les indépendants (3 sièges), le FFS (2 sièges) et le Front El-Moustakbal (1 siège).
Après la cérémonie d'installation, le Conseil de la nation entamera une nouvelle législature à la veille d'importantes échéances nationales. L'élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation a été organisée conformément au décret présidentiel portant convocation du collège électoral.
Vingt-trois (23) partis politique ont participé à cette élection qui a été supervisée, pour la première fois, par des magistrats avec la mobilisation de 736 juges au niveau des 72 bureaux de vote, répartis à travers le territoire national.
Une fois installé dans sa nouvelle composante, le Conseil de la Nation procèdera à l'élection de son président et de son bureau, et à la constitution de ses commissions, comme le stipule la Constitution. L'article 131 de la Constitution précise, en effet, que "le président du Conseil de la nation est élu après chaque renouvellement partiel de la composition du Conseil".
La Constitution de 2016 a également renforcé les prérogatives de la chambre haute du Parlement notamment en matière de législation relative à l'aménagement du territoire, à travers l'article 137 qui stipule que "les projets de lois relatifs à l'organisation locale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial sont déposés sur le bureau du Conseil de la Nation". Créé lors de la révision de la Constitution en 1996, le Conseil de la nation, est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers) et 48 désignés par le président de le République dans le cadre du tiers présidentiel.
Ce Conseil qui constitue la chambre haute du Parlement algérien, est renouvelable par moitié tous les trois ans. La durée du mandat des membres du Conseil de nation, qui détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée populaire nationale (APN), est de six ans.