Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté lundi le projet de loi relatif aux activités nucléaires civiles lors d'une séance plénière présidée par M. Mouad Bouchareb, président de l'Assemblée, en présence du ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni et de membres du Gouvernement.
A l'issue du vote du projet de loi, M. Guitouni a estimé que l'adoption du projet de loi relatif aux activités nucléaires, constituait "un acquis" pour tous, car il renforce et consolide le rôle de l'Etat dans ce domaine, et fait office de "garantie" pour la protection de la santé humaine, de l'environnement et des générations futures.
A cette occasion, M. Guitouni a réaffirmé la détermination des responsables du secteur de l'énergie "à travailler davantage pour assurer les conditions nécessaires à la redynamisation de ce secteur vital sur lequel repose l'économie nationale".
Le projet de loi adopté vise à définir le cadre législatif et règlementaire des activités liées à la recherche, à la production et à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, en respectant les engagements pris par l'Algérie dans le cadre des conventions internationales.
Le texte de loi a aussi pour objectif la protection de la santé humaine, de l'environnement et des générations futures contre les nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants, selon les principes de la radioprotection et de la sécurité nucléaire.
Selon l’exposé des motifs dudit projet de loi, la promulgation d'un cadre juridique d'utilisation pacifique de l'énergie et des techniques nucléaires de manière à favoriser le développement socio-économique du pays, est à même "de faciliter la gestion des activités nucléaires et maitriser les dangers liés à ces activités".
Le projet de loi permettrait à l'Algérie, conformément à la loi algérienne et aux outils internationaux auxquels l'Algérie a adhéré, de réaliser ses objectifs à travers la protection des personnes, des biens et de l'environnement des nuisances nucléaires en offrant "davantage de crédibilité à leurs méthodes".
"Les aspects de sûreté et de sécurité nucléaires, de protection contre les rayonnements, les garanties de non-prolifération nucléaire, doivent faire l'objet d'une législation rigoureuse et appropriée, en conformité avec le Droit algérien et aux engagements internationaux de l'Algérie", ajoute le texte de loi.
Structuré en 19 chapitres encadrant plus de 156 articles, il fixe aussi les principes de base régissant les installations nucléaires ainsi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, la radioprotection, et l'application des garanties de non-prolifération nucléaire reprenant l'ensemble des obligations contenues dans l'accord signé avec l'AIEA.
Il définit également les sanctions pénales liées aux infractions aux dispositions de la législation nucléaire nationale et la transposition des dispositions des traités et des conventions ratifiées par l'Algérie.
Selon l'article 138 de ce projet de loi, "est puni de 2 à 5 ans d'emprisonnement, quiconque sans autorisation requise, exploite une installation nucléaire, détient des matières nucléaires ou des sources radioactives, mène des activités en vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire, procède à l'importation ou à l'exportation, au transit ou à la cession sous quelle que forme que ce soit, de matière nucléaires ou de sources de rayonnements ionisants, procède au transport des matières nucléaires ou des sources radioactives ou rejette des substances radioactives dans l'environnement".
Le projet de loi prévoit en outre la création d'une Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire, auprès du Premier ministre. Elle veillera au respect et à l'application des règles de sûreté et de sécurité nucléaires.
L'Autorité est habilitée également à contrôler, à tout moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires, en sus d'aider les autorités publiques à mettre en place un système national de protection physique des produits et installations nucléaires.
L'Autorité est habilitée également à contrôler, à tout moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires, en sus d'aider les autorités publiques à mettre en place un système national de protection physique des produits et installations nucléaires.
Ledit projet de loi exige, en outre, l'obtention d'une autorisation préalable avant que toute personne morale ou physique puisse mener une activité mettant en jeu les matières nucléaires et les sources radioactives.
Les députés ont voté en faveur des propositions de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le fond et dans la forme dans son rapport préliminaire.
Le nombres des amendements apportés par la Commission s'élève à environ vingt articles (20) sur un total de 156, pour conférer davantage de clarté, de précision et de rigueur aux dispositions de ce texte, à travers le durcissement des peines, eu égard à la spécificité de l'activité nucléaire".
La Commission avait, en outre, proposé, à titre d'exemple, l'amendement à l'article 133 portant sur les peines imposées en cas de "vol de matières nucléaires ou de sources radioactives ou de dissimulation, de modification ou dispersion de matières nucléaires", à savoir: une peine d'emprisonnement allant de dix (10) ans à vingt (20) ans, à condition de relever la valeur minimale de l'amende de 2 millions de Da à 5 millions de Da, pour davantage de rigueur.
Aussi, la Commission avait recommandé, dans son rapport préliminaire, l'accélération de la promulgation des textes réglementaires en vue de concrétiser le contenu de ce projet de loi.
La séance consacrée au vote du projet de loi relatif aux activités nucléaires et du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique ainsi que le projet de loi relatif aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale a été boycottée par les députés du Front Al-Moustakbel, du Mouvement de la Société pour la paix (MSP), des députés de Nahda-Adala-Bina, outre les députés du parti des Travailleur (PT), et ceux du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD).