Bensalah prend officiellement ses fonctions de chef de l'Etat

Publié par Dknews le 09-04-2019, 19h07 | 15

M. Abdelkader Bensalah a pris, mardi au siège de la Présidence de la République à Alger, ses fonctions de chef de l'Etat, conformément aux dispositions de l'article 102 de la Constitution.

A son arrivée au siège de la Présidence de la République, M. Bensalah a été reçu par le Secrétaire général de la Présidence, M. Habba El-Okbi, avant de prendre ses fonctions en tant que Chef de l'Etat pour une durée maximale de 90 jours, qui verra l'organisation de l'élection présidentielle à laquelle le chef de l'Etat ainsi désigné ne pourra pas être candidat.

Le Parlement, réuni en ses deux Chambres (Conseil de la cation et Assemblée populaire nationale), avait désigné mardi le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, chef de l'Etat conformément aux dispositions de l'article 102 de la Constitution relative au cas de démission du président de la République.

La Constitution a défini les prérogatives du chef de l'Etat durant cette période, notamment en son article 104 qui stipule que le chef de l'Etat ainsi désigné ne peut procéder au remaniement ou à la destitution du gouvernement jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau Président de la République.

Pendant les périodes prévues aux articles 102 et 103 de la loi fondamentale du pays, il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l'article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.

Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l'Etat ne dispose pas des mêmes prérogatives du Président de la République notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d'importance nationale, le peuple par voie de référendum.

Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l'Assemblée Populaire Nationale, la tenue d'élections législatives anticipées, à la révision constitutionnelle, ou à décréter l'état d'urgence ou l'état de siège, pour une durée déterminée.