Huit associations ont déposé jeudi un recours devant le tribunal administratif afin de suspendre la décision française de livrer des embarcations à la marine libyenne pour lutter contre l'immigration clandestine, a-t-on appris vendredi de l'une des plaignantes.
Ces ONG, dont Amnesty International, ont estimé que l’opération «contribuera à des violations caractérisées des droits fondamentaux» des migrants.
Le 17 février dernier, la ministre des Armées, Florence Parly, avait annoncé la livraison d’embarcations rapides pour la marine libyenne afin de lutter contre l’immigration clandestine, une livraison jugée «illégale» par les plaignants.
«En soutenant l’activité des garde-côtes libyens avec la livraison de ces 6 embarcations, la France se fait complice d’atteintes graves aux droits humains des personnes réfugiées et migrantes. Ces dernières sont maltraitées par les garde-côtes libyens avant d’être renvoyées vers l’enfer des centres de détention libyens», a indiqué un communiqué d'Amnesty International, demandant à la justice de «faire reconnaître l'illégalité» de cette livraison.
L'action en justice des huit associations vise la suspension «immédiate» de la livraison de bateaux à la Libye, «laquelle rendrait la France complice de violations graves des droits humains», et à forcer l’Etat français à être «transparent» sur ses transferts de matériel militaire.
Les plaignants évoquent comme fondements juridiques de leur démarche auprès de la justice : «la complicité pour violation du droit international», «le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants» des migrants, «le droit pour toute personne de quitter n’importe quel pays», «le droit d’asile» et «le transfert de matériel militaire à la Libye», un pays en crise.
«Depuis plusieurs années, nous documentons et dénonçons les violations graves en matière de droits humains commises à l’encontre de personnes migrantes et réfugiées en Libye.
Celles-ci ont lieu à la fois en mer lors d’interceptions violentes et irresponsables menées par les garde-côtes libyens, et sur terre lorsque ces personnes sont renvoyées dans des centres de détention où elles subissent l’exploitation, la torture, les viols et parfois sont même exécutées», ont-ils expliqué, soulignant qu'en livrant des bateaux aux garde-côtes libyens, «la France contribuerait indirectement à des violations graves des droits humains des personnes migrantes et réfugiées».
En 2011, rappellent-ils, l’Union européenne a mis en place un régime d’embargo interdisant la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects d’armements et autres matériels militaires à la Libye.
Un embargo qui s’inspire de celui adopté par le Conseil de sécurité des Nations unies.