Clôture mardi de la session ordinaire des deux chambres du parlement

Publié par dknews le 28-06-2019, 13h22 | 10

La session ordinaire des deux chambres du parlement (Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation) sera clôturée mardi, a indiqué jeudi, un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Cette décision intervient suite à la réunion jeudi du bureau de l'APN sous la présidence de Mouad Bouchareb, président de l'APN, en application de l'article 135 de la Constitution, ajoute le communiqué.          

L'Assemblée a affirmé "sa pleine disponibilité" à examiner tout projet de loi dont elle sera destinataire durant la période de clôture et veillera, exceptionnellement, à son inscription à l'ordre du jour de ses travaux".         

Le bureau de l'Assemblée avait décidé, en outre, de la tenue de deux sessions, la première plénière, lundi prochain, consacrée à l'adoption de la validation de la qualité de membre des nouveaux députés et la deuxième, à huis clos, consacrée à la levée de l'immunité parlementaire de Boudjemaa Telaï. A la fin de la réunion, ledit membre a présenté une demande signée, dans laquelle il renonce à l'immunité parlementaire, d'où l'annulation de la session prévue à huis clos avec le maintien de la session plénière.          

Le président du Conseil de la nation par intérim Salah Goudjil a annoncé mercredi la clôture, mardi prochain, de la session de l'APN, à l'issue de la session plénière consacrée au vote des projets de loi relatifs aux activités spatiales et à l'aviation civile.