4 sections et 31 articles

Publié par DK News le 29-12-2013, 20h07 | 26

Le projet d'organisation de l'établissement de la carte nationale de journaliste professionnel dont la nouvelle mouture a été soumise à débat lors d'une rencontre nationale hier à Alger est scindé en quatre sections et comporte 31 articles. 

Parmi ces articles une bonne partie (14 articles) est consacrée à la composition de la commission chargée de l'attribution de ladite carte.  Ainsi, la première section porte sur la composition et le fonctionnement de la Commission de la carte nationale de journaliste professionnel, la deuxième sur les dispositions relatives à la demande de délivrance de cette carte, la troisième sur ses caractéristiques et la dernière concerne la disposition transitoire. 

Le projet stipule notamment dans son article 5 que la carte nationale de journaliste professionnel est valable en toutes circonstances. Elle ouvre droit à l'accès aux sources d'information conformément aux dispositions des articles 83, 84 et 85 de la loi organique de janvier 2012 ainsi qu'aux facilités liées à l'exercice de la fonction. 

Sa validité est de deux années et est attribuée à tout journaliste ayant achevé sa période d'essai et confirmé par son employeur (articles 4 et 17).  La demande de délivrance de la carte est adressée par le postulant à la Commission (article 18). 

Le document prévoit dans son article 31 qu'à partir de la promulgation du texte et en attendant l'élection des membres, l'administration en charge de la communication procèdera à la désignation pour la création d'une commission ad hoc qui aura pour mission l'identification des journalistes et la délivrance des cartes.