Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué lundi à Alger que le nombre d'affaires en exception d'inconstitutionnalité ne dépassait guère cinq (5) affaires depuis l'entrée en application de ce mécanisme en mars 2019, appelant à trouver des solutions idoines pour l'activer.
"Alors que nous nous attendions à un recours excessif à l'exception d'inconstitutionnalité, nous constatons aujourd'hui que ce mécanisme n'a été invoqué que très peu", a affirmé M. Zeghmati à l'ouverture d'un séminaire organisé par le Conseil constitutionnel sur le thème de l'exception d'inconstitutionnalité, appelant à trouver des solutions idoines pour activer ce mécanisme.
Depuis son entrée en application, l'exception d'inconstitutionnalité n'a été invoquée que dans cinq (5) affaires pénales, dont trois (3) ont été renvoyées à la Cour suprême, a-t-il précisé.
Selon le Garde des sceaux, aucun problème n'a été relevé à ce jour dans les procédures de sa mise en œuvre devant les juridictions ou de son renvoi devant le Conseil constitutionnel.
Pour rappel, le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité a été introduit par la révision constitutionnelle de 2016. La loi organique fixant les modalités de son application est entrée en application en mars 2019.
Afin de garantir une mise en œuvre efficace de ce principe lié aux droits et libertés, la formation apparait en toute évidence comme un facteur fondamental dans cette équation qui consacre les fondements de l'Etat démocratique et les valeurs d'égalité devant la Loi, tels que le droit à la liberté à propriété, la présomption d'innocence, à élire, au rassemblement pacifique, au procès équitable et autres, a affirmé M. Zaghmati.
Dans la même optique, le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche a indiqué que l'instance qu'il préside était en passe d'examiner deux affaires s'inscrivant dans le cadre de l'exception d'inconstitutionnalité.
Organisé en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ce séminaire s'est axé autour d'un nombre de concepts relatifs au mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité, prévu par l'article 188 de la Constitution, en vertu duquel " l'une des parties au litige peut saisir le Conseil constitutionnel devant les instances judiciaires.
Il a été procédé, à l'occasion, à la présentation de modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité et des procédures suivies en la matière, devant les tribunaux, les cours et les juridictions suprêmes, en l'occurrence, la Cour suprême et le Conseil d'Etat, en plus du Conseil constitutionnel.