Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab a fait savoir, dimanche au Conseil de la Nation (CN) que les ressources nationales en matière d'hydrocarbures «n'étaient pas suffisamment exploitées», d'où l'impératif de doubler d'efforts pour rattraper le retard jusque-là enregistré.
Lors d'une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi régissant les activités hydrocarbures au CN, M. Arkab a affirmé que les explorations pétrolières étaient insuffisantes malgré le potentiel de l'Algérie reconnu mondialement, recélant d'ailleurs des bassins sédimentaires dépassant 1,5 million km2.
Selon le ministre, seulement 60% des réserves conventionnelles en hydrocarbures ont été jusque-là exploitées, alors que les réserves gazières font l'objet de contrats d'exportation à l'horizon 2030, d'où l'impératif de développer les réserves de pétrole existantes au moment opportun pour pouvoir en bénéficier au-delà de cette échéance.
Les travaux de prospection et de développement des hydrocarbures requièrent une forte mobilisation de ressources financières et de moyens techniques, voire même une bonne maitrise des technologies de pointe, une bataille mondiale cristallisée au niveau des grandes puissances, a-t-il poursuivi.
De surcroît, la demande interne en matière de gaz et de produ its pétroliers connait une hausse annuelle de 7%, c'est-à-dire au-deçà des moyennes enregistrées sur le marché mondial, a souligné le ministre, lequel a estimé que ce taux peut engendrer un déficit structurel à l'horizon 2025-2030, le ministre.
Pour M. Arkab, les contrats d'exportation du gaz pour la période post 2020 devraient être rétablis dans un cadre juridique adapté permettant d'améliorer les conditions d'investissement du point de vue juridique, institutionnel et fiscal.
Le ministre a imputé, par ailleurs, le recul des activités d'exploration dans le cadre des partenariats depuis 2005, et le nombre faible de contrats signés en la matière, au problème de la prise en charge des fardeaux financiers par Sonatrach seule.
Le projet de loi propose trois autres types de contrats de partenariat, en l'occurrence le contrat de partage de production entre la Sonatrach et ses partenaires au terme duquel est attribuée, en cas d'une exploration pétrolière, une part de production ne dépassant pas les 49% au co-contractant pour le remboursement de ses coûts pétroliers avec une rémunération imposable, a-t-il précis.
Il s'agit également du contrat de services à risque et du contrat de participation auquel le taux de participation de la Sonatrach est fixé à un minimum de 51%.
Adopté récemment par l'APN, le projet de loi sur les hydrocarbures a renforcé les missions du contrôle et de régulation des deux organes l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH).
Concernant l'investissement dans le domaine des hydrocarbures non conventionnelles et offshores, le projet de loi prévoit des taux réduits de la redevance Hydrocarbures, qui ne saurait être inférieur à 5%, et de l'impôt sur le Revenu plafonné à 20%.
Rappelant que l'Algérie occupe la 3e place au monde en matière de gaz de schiste, le ministre a fait savoir que l'exploitation optimale de cette ressource nécessitait la mobilisation des moyens et des technologies modernes afin d'éviter toute incidence sur l'environnement et les habitants.
Il a rappelé, dans ce sens, que pas moins de 83 contrats de partenariat avaient été signés, dans le cadre de la loi 86-14, dont 20 demeurent en vigueur à ce jour.
Les amendements introduits par la loi de 1991 sur la loi promulguée en 1986 ont permis d'attirer près de 30 partenaires étrangers et de signer quelque 50 contrats de prospection et de production et de découvrir plus de 50 gisements.
Sur un total de 67 blocs soumis à la concurrence, depuis 2008, l'Algérie n'a reçu que 19 offres et conclu 13 contrats seulement, a dit le ministre.