Finances :Les membres du Conseil de la nation adoptent plusieurs textes législatifs.

Publié par Dknews le 29-11-2019, 18h35 | 14

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l'unanimité le texte de Loi de finances 2020, lors d'une plénière présidée par le président par intérim du Conseil, Salah Goudjil, en présence du ministre des Finances, Mohamed Loukal et d'autres membres du Gouvernement.

 Le Conseil a également fait passer à la majorité de ses membres le texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 relative aux lois de finances.

Les membres du Conseil de la nation ont, d’autre part, adopté, jeudi à Alger, le projet de loi modifiant l'ordonnance 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, lors d'une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du conseil, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati et des membres du Gouvernement.

 A noter que, durant sa séance de jeudi dernier, le Conseil de la Nation également adopté, à l’unanimité de ses membres, le texte de loi régissant les activités des hydrocarbures, ainsi que le projet de loi portant statut général des personnelsn en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil, et de membres du Gouvernement.