El Tarf: 3 individus placés sous mandat de dépôt pour faux et usage de faux selon la Gendarmerie Nationale

Publié par DK NEWS le 01-12-2019, 15h36 | 4

Trois (3) individus, arrêtés par la gendarmerie de la wilaya d'El Tarf, dans une affaire de faux et usage de faux, ont été placés sous mandat de dépôt et un quatrième mis sous contrôle judiciaire, a-t-on appris, samedi, auprès de ce corps de sécurité.

Agissant sur information faisant état de la délivrance d'un document administratif (attestation de résidence) à un ressortissant étranger pour les besoins d'une activité commerciale au niveau de la commune de Bougous, les services de la gendarmerie ont ouvert une enquête qui s'est soldée par l'arrestation de quatre présumés auteurs, a-t-on ajouté de même source.

Les présumés coupables dont un agent à l'APC de Bougous ainsi que l'intermédiaire et un agent de sécurité, s'étaient introduits de nuit à l'intérieur du siège de l’assemblée populaire communale (APC) pour délivrer le document (résidence) devant servir à la finalisation du dossier nécessaire à l'ouverture d'un local commercial, a-t-on signalé.

 Poursuivis pour faux et usage de faux dans des documents officiels et abus de fonction, trois des mis en cause ont été incarcérés au niveau de l'établissement pénitentiaire de Ain Kheyar par le magistrat instructeur près le tribunal correctionnel d'El Tarf qui a également ordonné le placement sous contrôle judiciaire du quatrième complice, a-t- on conclu.