Le gouvernement a annulé en 2013 plusieurs projets d'équipements non entamés, en affectant les ressources financières qui leur étaient mobilisées à d'autres secteurs, a indiqué dimanche le ministre des Finances, Karim Djoudi.
"En 2013 et avec l'accord du gouvernement, il a été procédé à l'annulation des projets d'équipements non entamés" depuis cinq ans, a déclaré le ministre dans ses réponses aux questions soulevées par les députés de l'Assemblée populaire nationale sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2011.
"Les dotations budgétaires mobilisées pour ces projets seront affectées à d'autres secteurs qui affichent des besoins de financement", a-t-il souligné. Le ministre ne précise ni le nombre ni les montants de ces projets mais relève que cette annulation, a été effectuée en application d'un décret sur les dépenses d'équipements qui a introduit l'obligation d'annuler tout projet si sa réalisation n'est pas entamée cinq ans après son enregistrement.
En somme, c'est une opération d'assainissement décidée par le gouvernement qui est menée tous les cinq ans en concertation avec les secteurs concernés, selon le ministre. Globalement, tous les secteurs ont été concernés en 2013 par des annulations de projets d'équipements, a ajouté le ministre. M. Djoudi répondait à une préoccupation des députés qui ont critiqué la mobilisation d'importantes ressources financières pour des projets qui n'ont jamais vu le jour, alors que toutes les régions du pays affichaient des besoins importants en infrastructures.
Il a précisé, à ce titre, que le gouvernement est parvenu ces dernières années à maitriser la surévaluation des projets, dont le montant a baissé de 1.113 mds de DA en 2007 à 280 mds DA en 2011, soit une réduction de 76%. Les mesures prises par le gouvernement, notamment celle ayant trait à l'interdiction d'enregistrement d’un projet d’équipement si son étude de maturation n'est pas approuvée par la caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED) a permis de réaliser cette baisse, a-t-il encore expliqué. Le ministre a récusé, par ailleurs, les critiques des parlementaires concernant le manque de transparence dans la gestion des comptes d’affectation spéciale (CAS), affirmant que des mesures ont été prises pour les assainir.
C’est à ce titre que le ministère des Finances a procédé en 2011 à la fermeture de huit comptes, ce qui représente, selon lui, 11% des CAS existants depuis l’indépendance et dont les avoirs ont atteint 410 mds de DA à fin 2011. Ces CAS , a enchainé le ministre, obéissent aux mêmes règles de la gestion du budget de l’Etat.
En 2011, il a été recensé, selon la Cour des comptes, 75 CAS, soit 72% des 104 CST (comptes d’affectation du Trésor) dénombrés durant cette année. Répondant aux critiques des députés sur le retard enregistré dans la présentation du projet de loi sur le règlement budgétaire, il affirmé que son département prépare ce projet 15 mois après la fin de chaque exercice budgétaire et l’envoie au bureau de l’APN pour examen.