Quelque 2.400 actes de propriété ont été remis, mardi, aux bénéficiaires de logements de différentes formules réalisés dans le cadre des programmes publics, des logements et bâtisses construits sur des lotissements et parcelles de terrain.
Supervisée par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Kamel Beldjoud, le wali d'Alger Abdelkhalek Sayouda et le président de l'Assemblée populaire de wilaya (APW), Karim Bennour, l'opération a porté sur la remise de 2.400 actes de propriété aux bénéficiaires de logements de différentes formules, répartis en 616 actes de propriété de Logement public locatif (LPL), 1.130 actes de Logement social participatif (LSP) et Logement Promotionnel Aidé (LPA), 184 actes de logement AADL, 365 actes de Logement promotionnel public (LPP), outre 40 actes de type Logement promotionnel libre (LPL) et 65 actes de propriété relatifs à la régularisation d'assiettes foncières de citoyens.
Dans ce cadre, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Kamel Beldjoud a affirmé que "le Gouvernement a décidé, lors de sa réunion, le 30 octobre dernier, la création d'un mécanisme gouvernemental qui aura pour mission de mettre en place un plan d'action pour la régularisation de la situation de l'ensemble des assiettes foncières et des logements, tant ceux réalisés dans le cadre des programmes publics que des logements de particuliers".
A cet effet, "le Premier ministre a adressé, le 6 novembre, une instruction à l'ensemble des membres du Gouvernement et des walis à travers le territoire national à l'effet de parachever immédiatement toutes les mesures indispensables à la remise des actes de propriété aux propriétaires de logements", a indiqué le ministre.
Rappelant "la création d'une commission nationale sous la supervision du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, en coordination avec les ministères de l'Habitat, des Finances et de l'Agriculture", M. Beldjoud a précisé que des commissions locales avaient été, par la suite, installées sous la présidence des walis, regroupant l'ensemble des services concernés et des représentants des assemblées élues, chargées de dresser un tableau clair sur la situation prévalant et donner des propositions efficientes qui prennent en considération les spécificités locales de la question du règlement de la propriété".
Les commissions locales ont été chargées également de recenser, en l'espace de 20 jours, tous les logements concernés par le règlement des actes de propriété et de déterminer les contraintes entravant l'élaboration des actes de propriété, en plus de proposer les mesures devant être mises en £uvre en vue de lever les contraintes relevées et permettre l'élaboration des actes de propriété dans les plus brefs délais, a-t-il dit.
"Vu son imposant parc de logement, un dispositif spécial a été mis en place au niveau de la wilaya d'Alger qui se chargera de solutionner le problème", a rappelé le ministre.
A ce titre, il a affirmé que "ce mécanisme gouvernemental vise à éviter tout désagrément aux citoyens désirant disposer de leurs biens et jouir pleinement de leurs droits élémentaires notamment à la propriété privée, conformément aux dispositions de l'article 64 de la Constitution".
Et d'ajouter que "ce mécanisme vise l'élaboration d'une base de données sur la propriété du parc de logement, l'évaluation du nombre réel des logements, la régularisation et la libéralisation définitive du marché foncier en Algérie, outre la régularisation des cas en suspens dans le cadre des échanges immobiliers.
"Le Premier ministre, Noureddine Bedoui a donné des instructions strictes à cet égard en vue de permettre à tout citoyen d'avoir, dans un délai de six (06) mois, le titre de propriété de son logement", a précisé M. Beldjoud.
Pour sa part, le wali d'Alger, Abdelkhalek Sayouda a fait état de la poursuite de la régularisation des actes de propriété, en coordination avec les différents secteurs, indiquant que "l'examen par le Gouvernement de la situation du programme de logements publics a révélé que la problématique des actes de propriété dont souffrent tant de citoyens et de propriétaires privés de constructions bâties sur des lotissements ou dans le cadre de Coopératives immobilières, impacte négativement l'opération d'obtention des actes de propriété de ces logements par leurs bénéficiaires".
Il a aussi souligné que cette situation "a un impact négatif sur l'organisation du marché foncier en Algérie et entrave l'élaboration d'une base de données sur le parc national de logement, rendant difficile l'évaluation de la demande réelle sur les logements, que l'Etat doit satisfaire, outre l'aspect fiscal relatif aux taxes et droits liés à la propriété".