Un décret exécutif portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Le présent décret fixe les modalités d'intégration, à titre exceptionnel, des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle et du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés dans les institutions et administrations publiques.
"Les concernés doivent être en activité dans les institutions et administrions publiques à la date du 31 octobre 2019", stipule l'article 2 précisant que ces derniers seront intégrés dans les grades de fonctionnaires en qualité de stagiaires, ou de contractuels à durée indéterminée dans des emplois correspondant à leurs qualifications.
Titularisés et reclassés conformément à la réglementation en vigueur, l'"intégration des bénéficiaires s'étalera sur trois ans (2019, 2020 et 2021) et s'effectuera sur les postes budgétaires réservés à cet effet".
Selon l'article 4, les bénéficiaires doivent aussi répondre, outre aux conditions générales d'accès à un emploi public, aux conditions statutaires exigées pour le recrutement dans le grade ou l'emploi concerné.
L'intégration interviendra également auprès de l'administration d'insertion, dans un grade ou emploi correspondant au titre, diplôme ou qualification des bénéficiaires lors de leur placement, après examen des dossiers.
Dans le cas où l'administration d'insertion ne dispose pas de grade, ou d'emploi qui correspond au profil du titre, diplôme ou qualification du bénéficiaire concerné, celui-ci est intégré dans une autre institution ou administration publique, souligne l'article 5 du décret.
Par ailleurs, une commission centrale et des commissions de wilaya seront installées et chargées du suivi de la mise en œuvre de l'opération d'intégration, de l'examen des recours éventuels des bénéficiaires concernés et de se prononcer sur toute question y afférente.
Elles sont appelées, aussi, à assurer la mise en œuvre des dispositions du présent texte.
La commission centrale est composée notamment des représentants du ministère chargé de l'emploi, de l'intérieur et des collectivités locales, des Finances de la Solidarité nationale, ainsi que de la Santé.
Quant à la commission de wilaya, elle est composée des représentants du wali, du directeur de l'emploi de wilaya, du chef d'inspection de la fonction publique, du contrôleur financier de wilaya et du chef d'antenne de wilaya de l'agence nationale de l'emploi.
S'agissant de l'intégration dans le secteur public économique des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle et du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés en activité à la date du 31 octobre 2019, celle-ci s'effectuera selon les dispositions législatives et réglementaires régissant les relations de travail en vigueur, relatives aux conditions et modalités de recrutement au sein de ce secteur (Art 10).
Examiné et adopté le 20 novembre dernier lors d'une réunion du Conseil du gouvernement, le décret relatif à l'intégration des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'intégration professionnelle et sociale des diplômés concerne 456.791 cas.