Justice La Cour de justice réduit la condamnation de Hassan Hamar à 3 ans et regroupe 4 affaires en une seule

Publié par DK NEWS le 26-01-2020, 19h26 | 77

La Chambre pénale de la Cour de justice de Sétif a réduit, dimanche, la peine de l’ex-président du club de football ES Sétif, Hassan Hamar, de 5 à 3 ans de prison ferme et a regroupé les 4 affaires dans lesquelles le mis en cause est poursuivi pour corruption et malversation sur le foncier de la coopérative immobilière «Oum El Hayat» en une seule.

Dans une déclaration à l’APS, la défense de Hassan Hamar a indiqué que cette décision intervient après le recours introduit par leur client contre la confirmation en appel par la Cour du verdict du tribunal condamnant par contumace à 5 ans de prison ferme le mis en cause. La même source a indiqué que toutes les affaires dans lesquelles est poursuivi leur client ont été regroupées en une seule à l’exception de celle pour escroquerie et usage de faux sur acte sous-seing privé pour laquelle la Cour de Sétif l’a condamné dernièrement à 3 ans de prison ferme, confirmant le verdict du tribunal de première instance. Dans les 4 affaires regroupées, Hassan Hamar est poursuivi pour corruption et malversations sur le foncier de la coopérative immobilière «Oum El Hayat», créée en 1999, avant d’acquérir 2 terrains divisés en lots au profit des membres de la coopérative et de procéder par la suite à la diminution des superficies de ces lots, le rajout de nouveaux bénéficiaires et la radiation d’autres d’une manière frauduleuse, selon les victimes de cette affaire.
Désormais, Hassan Hamar est poursuivi dans 2 affaires au lieu de 5, et après avoir épuisé deux voies de recours, il ne lui reste à présent que l’introduction d’un ultime recours devant la Cour suprême.