Justice/procès Cour de Tizi-Ouzou : des peines de 18 mois à 3 années de prison ferme pour vente d’armes et de munitions

Publié par DK NEWS le 10-03-2020, 16h44 | 23

Le tribunal criminel prés la Cour de justice de Tizi-Ouzou a prononcé, lundi, des peines allant de 18 mois à 3 années de prison ferme contre des accusés reconnus coupables de vente et de détention d’armes et de munitions.

Les quatre accusées dont deux détenus et deux prévenus libres, qui ont comparu devant le tribunal criminel étaient poursuivis pour les chefs d’accusation de "vente d’armes et de munitions de catégorie 4 sans autorisation" contre le premier répondant aux initiales de B. H, "acquisition et détention d’une arme de catégorie 4, port d’une arme blanche de catégorie 6 sans autorisation" contre A.B, et "détention de munitions sans autorisation" contre les deux prévenus libres, D. A et O. A.
Selon l’arrêt de renvoie, de cette affaire, les faits remontent au mois d’octobre 2018 dans un village de la commune de Boudjima, lorsque les services de sécurité, agissant sur renseignements, et suite a une perquisition dans le magasin de A. B, ont découvert un pistolet automatique et un aérosol à gaz lacrymogène.
Sur le téléphone portable de ce même individu, il y avait une photo de l ui avec un fusil à pompe. A.B a déclaré durant l’enquête et lors du procès que ces armes appartiennent à B H. 
ce dernier, selon l’arrêt de renvoi, a vendu l’arme de poing à A. B contre une somme de 120 000 DA et lui a proposé un fusil à pompe contre un montant de 300 000 DA.
Lors du procès, il a nié les faits retenus contre lui.
D. A, proche parent de B. H, chez qui les forces de sécurité ont trouvé, lors d’une perquisition, des munitions pour des armes de différentes catégories, a répondu durant l’enquête et devant le tribunal criminel qu’elles appartiennent à B. H. Quant à O. A. chez qui il a été découvert une balle de calibre 7,65 mm a affirmé qu’il l’a trouvé et gardé chez lui.
Dans son réquisitoire le représentant du Ministère public a requis 10 ans de prison ferme contre B. H, 8 ans contre A. B, 5 ans contre D. A. et 2 années fermes contre O. A. après délibération, le trois premiers accusés ont été reconnus coupables par le tribunal criminel qui leur accordé de circonstances atténuantes et a condamné B. H à 3 années de réclusion criminelle, A. B à 18 mois de prison ferme, D. A à une année de prison avec sursis. O. A, a été déclaré non coupable et a bénéficié de l’acquittement.