Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, adopté en février dernier par le Conseil des ministres et soumis lundi à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), est fondé principalement sur la tolérance et le respect de la dignité humaine.
Le texte en question vise à prévenir et à sanctionner toutes les formes d'expression qui propagent, incitent, promeuvent ou justifient la discrimination et la haine.
Composé de sept chapitres, le projet de loi prévoit, essentiellement, l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention contre les crimes de discrimination et le discours de haine, avec l'association de la société civile et du secteur privé à sa préparation et à sa mise en œuvre, en sus de la mise en place de programmes d'enseignement en vue de la sensibilisation, la diffusion de la culture des droits de l'Homme, de l'égalité, de la tolérance et du dialogue.
Il définit également le champ d'action de la protection des victimes de ces actes criminels et confère aux associations nationales des droits de l'Homme le droit de déposer plainte auprès des juridictions compétentes et de se constituer partie civile.
Il prévoit aussi la création d'un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, placé auprès du président de la République.
Intervenant au terme de l'exposé de l'avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, lors de la réunion du conseil des ministres, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait précisé que cette loi "se veut une réponse aux tentatives de fragmentation de la société algérienne, notamment à travers l'utilisation des réseaux sociaux", affirmant que "la liberté d'expression ne signifie nullement la liberté d'insulter, de diffamer, de discriminer et de propager la haine et la division".
Il avait, à ce propos, ordonné "l'introduction d'amendements pour préserver l'objectif substantiel de cette loi, à savoir la préservation de l'unité nationale dans toute sa composante, la moralisation de la vie politique et publique et sa protection contre toute dérive".