L’Assemblée nationale française a définitivement adopté mercredi la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", qui prévoit notamment la création d’un parquet dédié et des sanctions contre les géants du secteur.
Alors que la France sort de deux mois de confinement lié à l’épidémie de coronavirus, période propice à une suractivité sur les réseaux sociaux, le gouvernement a souligné l’importance d’une régulation en la matière. "Pendant ces deux mois, la haine a augmenté sur fond de complotisme, d’antisémitisme, de xénophobie et d’homophobie. Ce fléau a contribué à renforcer le sentiment d’isolement de certaines victimes, tandis que les auteurs de ces contenus haineux se sentaient toujours, et plus que jamais, intouchables", a déclaré dans l’hémicycle le secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Cédric O. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a elle aussi émis le souhait que ce texte, qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles, contribue à faire ralentir le débit du flot de haine en ligne. "Quiconque sait qu’il devra, avec une probabilité élevée, répond re de ses actes, réfléchit bien souvent à deux fois avant de franchir la ligne rouge", a-t-elle dit. La proposition de loi requiert la coopération des leaders du secteur que sont notamment Facebook, Twitter et YouTube. Les sites auront 24 heures pour supprimer les messages "manifestement illicites". Le retrait devra se faire dans l’heure pour les contenus à caractère terroriste et pédo-pornographique. En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4% du chiffre d’affaires mondial des plates-formes pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le texte prévoit de simplifier les procédures de signalement des contenus haineux via l’instauration d’un bouton unique. Sont aussi annoncés la création d’un parquet numérique spécialisé et d’un observatoire de la haine en ligne. "Pour une large partie, ces obligations seront inapplicables et inutiles", a estimé lundi dans un communiqué l’association de défense des libertés individuelles sur internet Quadrature du Net (QDN), pour qui le législateur aurait dû cibler "le modèle économique des géants du Web". La QDN juge en outre "irréaliste" le retrait en une heure de certains contenus.