Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a soumis, dimanche, le projet de loi visant à instituer le 8 mai Journée nationale de la mémoire, à la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen, indique un communiqué de la chambre basse du parlement.
Après adoption de l’ordre du jour, le bureau de l’APN réuni sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’Assemblée, a soumis le projet de loi visant à instituer le 8 mai, Journée nationale de la mémoire à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen, et chargé la commission des finances et du budget d’élaborer un calendrier consacré à l’audition des membres du Gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017, souligne la même source.
Le bureau de l’APN a été informé de la déclaration d’un nouveau député sur les cas d’incompatibilités avec le mandat parlementaire qu’il a soumise à la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés pour émettre son avis.