Le ministre des Relations avec le parlement, Khalil Mahi, a affirmé mercredi à Alger que les objectifs du projet de loi relatif au service national, s'inscrivaient dans le cadre des mutations que connaît le pays.
Lors de son intervention devant les députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) avant l'ouverture du débat autour du projet de loi relatif au service national, M. Mahi a indiqué que le texte s'inscrivait dans le cadre des mutations que connaît l'ANP, notamment pour adapter le service national aux fonctions et missions de l'institution militaire.
La loi actuelle «n'est désormais plus en adéquation avec le cadre constitutionnel actuel ni avec les mutations que connaît le pays», a-t-il dit précisant que «le processus d'adaptation du service nationale s'inscrit dans le cadre de la mission de l'ANP qui est de la préservation de l'indépendance nationale.»
Selon le ministre, le projet de loi se propose de «recentrer l'activité du service national autour de la mobilisation et la formation en vue de répondre aux besoins de défense nationale en premier lieu et permettre aux instances chargées de l'exécution de cette obligation d'œuvrer en toute objectivité et équité vis-à-vis chaque citoyen.
Le projet de loi relatif au service national qui comporte 8 titres portant de nouvelles mesures organisationnelles, fixe les principes du service national inspirés de la nouvelle conception du rôle de l'ANP et souligne le caractère obligatoire du service national.
Le calcul de la période du service national dans la retraite, l'indemnisation des frais de transport lors du recrutement, l'octroi de la prime des appelés selon le grade figurent, parmi les plus importants amendements proposés le projet de loi. M. Mahi a rappelé que la loi relative au service national du 12 décembre 1989 a prévu une réduction de la durée du service national de 24 à 18 mois.
A la faveur de cette loi, des citoyens aptes à l'accomplissement du devoir du service national ont bénéficié de mesures de dispense.
En 1999, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué une décision portant régularisation de la situation de plusieurs jeunes ayant refusé auparavant de se soumettre à l'obligation du Service national en raison de craintes injustifiées, a-t-il expliqué.