L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Parlement) a adopté un rapport sur le conflit du Sahara occidental réaffirmant le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et sommant le Maroc de respecter les droits de l'homme dans ce territoire, a-t-on appris jeudi de source diplomatique sahraouie à Strasbourg.
L'adoption de ce rapport, intitulé «Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental», a été saluée par le ministre sahraoui, représentant du Front Polisario pour l'Europe, Mohamed Sidati, qui conduisait une délégation du Front Polisario à la session du Parlement européen (23 au 27 juin), selon cette source.
«Nous saluons la rapporteur du dossier, Mme Liliane Maury Pasquier, pour la ténacité avec laquelle elle a mené ce travail, et pour le souci d'équilibre dont elle fait preuve vis-à-vis des deux parties au conflit, le Front Polisario et le Royaume du Maroc», a indiqué M. Sidati dans une déclaration parvenue à l'APS. La délégation marocaine, présente à cette session, «a tenté, en vain, d'édulcorer les termes du rapport du Parlement européen», a précisé le diplomate sahraoui.
«Il convient, en effet, de souligner l'importance de ce rapport dans le contexte où il a été adopté, marqué par l'escalade de la répression exercée sur la population civile sahraouie dans les territoires du Sahara occidental illégalement occupés par le Maroc, et par la volonté de celui-ci d'entraver le processus de paix engagé par les Nations unies, a-t-il ajouté. Ce rapport rappelle que le conflit du Sahara occidental est «justiciable de l'exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l'autodétermination», a précisé le diplomate sahraoui, relevant, dans ce sens, que «l'argumentation spécieuse marocaine, qui consiste justement, à évacuer le droit à l'autodétermination, est battue en brèche».
Le rapport fait état, en outre, des «obstacles qui s'opposent à la mise en oeuvre d'un référendum libre et démocratique», exprimant «un franc soutien (du Parlement européen) aux efforts de l'ONU, notamment à ceux de son secrétaire général et du représentant personnel de celui-ci», a-t-il encore expliqué.
Le Front Polisario note que la résolution adoptée, «demande par ailleurs aux autorités marocaines de respecter les droits fondamentaux des populations sahraouies vivant sous leur joug, à savoir la liberté d'expression, la liberté d'association et de réunion et de mouvement au Sahara occidental».
De même, l'Assemblée parlementaire demande que des «enquêtes indépendantes soient organisées pour déterminer la responsabilité de la police marocaine suite aux plaintes de civils concernant les violations des droits de l'homme au Sahara occidental, pour examiner toutes les allégations de torture et s'assurer qu'aucune déclaration obtenue par la force ne soit admise comme preuve».
En outre, la résolution invite «fermement» le Maroc à accorder aux accusés du procès des événements de Gdeim Izik de décembre 2010, «le droit d'être jugés de nouveau par un tribunal civil», à «signer l'accord de Genève sur l'interdiction totale des mines antipersonnel» et «à adhérer à la Convention des Nations unies sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction».
Par ailleurs, les autorités marocaines sont appelées à «intensifier leurs efforts de coopération particulièrement avec le CICR, afin de retrouver les personnes qui restent disparues dans le cadre du conflit, et à procéder à l'exhumation et à la restitution des dépouilles aux familles».
Le Front Polisario prend note du fait que le rapport demande à l'Europe «une contribution réelle et consistante à la résolution juste et définitive du conflit, en conformité avec le droit international, notamment en soutien au processus de négociations entre le Front Polisario et le Maroc, sous l'égide des Nations unies», ainsi que «le renforcement de sa contribution dans le domaine humanitaire pour les réfugiés sahraouis», selon la même source.