Des experts du foncier et du droit foncier ont considéré jeudi au cours d’une journée d’étude sur "la publicité foncière" tenue à la Cour de justice d’Oum El Bouaghi que la délimitation du foncier constitue un problème affronté par les experts du secteur.
Ce problème de délimitation concerne plus particulièrement "le foncier non cadastré", a relevé Hocine Hadjou, conservateur foncier de la ville d’Ain Beida (Oum El Bouaghi) qui a abordé dans son intervention les problématiques liées à la publicité foncière et à l’exécution des jugements de justice en rapport avec le foncier.
Il a également a évoqué le processus de publicité foncière, ses conditions et les documents exigés. Dans sa communication, la présidente de la chambre foncière à la Cour d’Oum El Bouaghi, Fayrouz Sekhane, a présenté les textes et ordonnances relatifs à la publicité foncière dont la loi de finances 2019 et le code des procédures civiles.
Elle a souligné qu’en vertu de l’article 85 du décret 76-63 portant institution du livre foncier, les actions en justice tendant à faire prononcer la résolution, la r évocation, l’annulation ou la rescision de droits résultant de documents publiés "ne sont recevables que si elles ont été préalablement publiées conformément aux dispositions légales". De son côté, le huissier de justice, Mohamed Djabali a soulevé, dans son intervention, un ensemble de problèmes pratiques et juridiques dans l’exécution immobilière.
Au cours de cette rencontre, plusieurs questions liées aux dispositions judiciaires que le législateur a soumis à la publicité foncière dont l'absence de l'identité complète des parties, l'absence de la délimitation exacte du foncier et le non-respect des formalités prévues par la loi.
La rencontre qui a donné lieu à plusieurs recommandations s’est déroulée en présence du président et du procureur général de la Cour de justice d’Oum El Bouaghi, d’experts fonciers, de magistrats du foncier, du directeur local du cadastre, d’huissiers de justice, de conservateurs fonciers, d’avocats et de notaires.