Tunisie : Une correspondance sur le "non respect" de certaines dispositions de la Constitution adressée à Mechichi

Publié par DK NEWS le 16-02-2021, 19h30 | 34

Le président tunisien, Kaïs Saïed, a adressé lundi une correspondance au chef du gouvernement, Hichem Mechichi portant sur "les aspects juridiques du remaniement ministériel" et le "non respect" de certaines dispositions de la Constitution, a indiqué un communiqué de la présidence tunisienne. 
"Il s'agit de rappeler certains principes selon lesquels le pouvoir politique en Tunisie doit exprimer la volonté du peuple", ajoute le communiqué relayé par l'agence TAP. Le président tunisien a ajouté, dans sa lettre manuscrite, que "la prestation du serment ne se définit comme une procédure formelle ou fondamentale mais par l'engagement à respecter le texte du serment et les conséquences qui en découlent non seulement dans la vie sur terre mais aussi devant l'Eternel". 
Cette correspondance intervient dans un contexte de crise "institutionnelle et constitutionnelle" déclenchée après le remaniement ministériel annoncé en janvier dernier et en l'absence d'un tribunal constitutionnel. 
M. Saïed a émis plusieurs réserves sur le remaniement, en particulier concerna nt la constitutionnalité de la démarche, les noms proposés et l’absence de compétences féminines. 
Il a refusé de recevoir les nouveaux ministres, qui ont obtenu le 26 janvier la confiance du parlement, pour la prestation de serment. 
Lundi, le chef du gouvernement Mechichi a décidé, la révocation de cinq membres du gouvernement concernés par le remaniement ministériel. Ils ont été remplacés, à titre intérimaire, par cinq autres ministres en exercice. 
Le jour même, le président Kaïs Saïed a reçu au palais de Carthage, le président de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) Jamel Msallem et son Secrétaire général Béchir Laabidi. 
"Nous avons demandé au président de la République d'appliquer la loi pour sortir de la crise", a déclaré le président de la LTDH, dans une vidéo partagée par la page de la présidence. 
L'ancien président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a proposé la création d'un comité d'arbitrage sur fond de crise "institutionnelle et constitutionnelle" déclenchée après le remaniement ministériel annoncé en janvier dernier en l'absence d'un tribunal constitutionnel. 
Le 16 janvier, M. Mechichi avait annoncé un nouveau remaniement ministériel qui s'est élargi à onze ministres avec en plus, la suppression d'un ministère et d'un secrétari at d'Etat. Cependant, le président Saïed a déclaré, lors d'une réunion du Conseil de la sécurité nationale tunisien, que ce remaniement "n'a pas respecté les dispositions de la Constitution, et que ce changement ministériel "n'a pas été débattu en conseil des ministres". 
Le lendemain, en revanche, les ministres proposés du gouvernement "Mechichi II", ont obtenu la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). 
Mais ils n'ont à ce jour, pas été reçus par le président pour la prestation de serment, ce qui a poussé Mechichi à recourir au Tribunal administratif lequel a jugé que "seule la Cour constitutionnelle est habilitée à trancher ce genre de litige". Lundi, il a démis de leurs fonctions cinq ministres, concernés par le remaniement et chargé cinq autres en exercice (quatre ministres et une secrétaire d'Etat) d'assurer l'intérim de ces départements, en attendant le parachèvement des procédures relatives au remaniement.