Révision de la Constitution : Plaidoyer pour la préservation des constantes nationales

Publié par Walid. B le 05-07-2014, 19h39 | 36

Lorsqu’il avait décidé de lancer des consultations élargies sur le projet de révision de la Constitution, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika n'avait posé aucune limite préalable au projet de révision, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne.

« Ces principes fondateurs de notre société, sont immuables et ne sont pas révisables. Ils doivent, par conséquent, être à l’abri de toute atteinte éventuelle», avait tenu à préciser le directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, auquel ont été confiées les consultations sur le projet de révision constitutionnelle.

Ce projet de révision, décidé à l’initiative du président de la République, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, s’inscrit dans le cadre de la poursuite du processus des réformes politiques engagées par le chef de l’Etat.

Dans une lettre qu’il avait envoyée aux personnalités nationales, aux chefs de partis, aux responsables d’organisations et aux compétences nationales conviés à cette concertation, M. Ouyahia a souligné que les suggestions dont ils ont été destinataires, sont faites à « titre indicatif » sur la base du travail établi par la commission des experts juridiques.

Parmi les propositions d’amendements de la Constitution, il y a lieu de citer la réduction à deux du nombre de mandats présidentiels.

M. Ouyahia a également souligné que la révision constitutionnelle menée par le Président Abdelaziz Bouteflika s’intègre dans «une démarche participative, sincère afin de parvenir à l’élaboration d’un projet consensuel qui sera soumis soit à la procédure de révision constitutionnelle appropriée », soit par voie référendaire ou approbation par les deux chambres du Parlement.

La révision de la Constitution vise en particulier à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles suscitées par l’évolution rapide de notre société et les mutations profondes actuellement en cours à travers le monde.

Dès lors, la révision projetée sera destinée au renforcement de la séparation des pouvoirs, à conforter l’indépendance de la justice et le rôle du Parlement, à l’affirmation de la place et des droits de l’opposition et à garantir les droits et libertés des citoyens.

En fait, les amendements projetés portent sur quatre aspects de la loi fondamentale: son préambule, les principes généraux régissant la société algérienne dont es droits et libertés des citoyens et leurs devoirs, l’organisation des pouvoirs et le  contrôle constitutionnel.

 A présent que les consultations menées sous les auspices de M. Ouyahia, amorcent leur dernier virage et tirent à leur fin, il s’agit d’en tirer les conclusions en vue d’aboutir à un projet consensuel et rassembleur qui puisse répondre aux attentes de la société en matière de démocratie, de libertés, de droits et d’alternance au pouvoir.

 Ce sont là, en fait, les principales revendications qui ont été soulevées par les partis politiques, personnalités nationales et organisations de la société civile qui ont été reçus jusque-là par Ahmed Ouyahia.

D’aucuns voient en ces consultations une chance inespérée pour contribuer, de manière significative, à l’enrichissement de la Constitution. D’autres estiment que c’est même un devoir pour tous ceux qui ont été invités afin d’apporter leur contribution, car cela est l’appel de la patrie.

Aujourd’hui, tous les partis s’accordent sur la nécessité de parvenir à une Constitution ayant pour référence toutes les composantes de l’identité nationale avec pour objectif, l’édification d’un Etat de droit bâti sur la consolidation des libertés individuelles et collectives et la réalisation de la complémentarité entre les institutions.