Le délai de dépôt des dossiers de candidatures aux législatives du 12 juin ayant expiré, mardi à minuit, l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) devrait s'atteler à finaliser l'examen des dossiers des 24.214 candidats, dernière étape avant le coup d'envoi officiel de la campagne électorale.
En effet, l’examen de ces dossiers se fait dans les 12 jours au plus tard suivant la date de leur dépôt, ainsi la date butoir est fixée au 9 mai 2021, a rappelé l’ANIE.
Selon les derniers chiffres communiqués par cette instance "le nombre total des listes de candidatures a atteint 2.400 dont 1.180 listes de partis et 1.220 listes indépendantes".
Au total, 39 partis politiques ont déposé des dossiers de candidature auprès de l'ANIE à travers les 58 wilayas du pays, alors que la communauté nationale établie à l'étranger a présenté 65 listes dont 61 sous l'égide de partis politiques.
Conformément aux conditions à remplir par les partis politiques pour la validation du dépôt des listes de candidatures, fixées par l'ANIE, "les listes des candidats présentées au titre d'un parti politique doive nt être appuyées par, au moins, vingt-cinq mille (25.000) signatures individuelles d'électeurs inscrits sur les listes électorales".
"Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-trois (23) wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à trois cent (300) signatures", précise l'ANIE.
Pour les listes indépendantes, chaque liste doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir, par, au moins, 100 signatures des électeurs de la circonscription électorale.
Pour les circonscriptions électorales à l'étranger, la liste de candidats est présentée soit au titre d'un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d'une liste indépendante appuyée d'au moins 200 signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée.
Si le dossier d'un candidat est rejetée par l'ANIE après examen, l'intéressé peut introduire un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois (3) jours francs, à partir de la date de sa notification, conformément aux dispositions de l'article 98 de la loi organique relative au régime électoral.
Toutefois, "ce rejet peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Alger dans un délai de cinq (5) jours francs, à partir de la date de sa notification, pour les candidats des circonscriptions électorales à l'étranger".
Le tribunal administratif doit statuer dans un délai de cinq (5) jours francs, à compter de la date d'enregistrement du recours.
Le jugement rendu est notifié, d'office et immédiatement, par tous les moyens légaux aux parties concernées, selon le cas, au wali ou au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, pour exécution, prévoit le même article, précisant que "le jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours".
Initialement prévu le jeudi 22 avril, le délai de dépôt des dossiers de candidatures a été prorogé de cinq jours à la demande de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et après consultation du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel et avis du Conseil des ministres.
Le Conseil constitutionnel a attesté de la "constitutionalité" des dispositions de l'ordonnance présidentielle portant prolongation des délais de dépôt de candidatures pour les élections législatives du 12 juin prochain, soutenant qu'elles "ne portent pas atteinte aux garanties constitutionnelles de l'exercice par le citoyen de son droit d'être candidat", selon le Journal officiel.
Pour rappel, le corps électoral définitif après examen des recours introduits compte 24.490.45 7 électeurs au niveau national et à l'étranger.