Le Tribunal de l'Union européenne (UE) s'est prononcée récemment en faveur d'un groupe de citoyens européens ayant demandé l'interdiction de l'importation de marchandises en provenance des colonies israéliennes situées dans les territoires palestiniens occupés, invalidant de ce fait, le rejet par la Commission européenne d'une pétition soumise en 2019.
Dans un communiqué, le Tribunal a expliqué que la Commission européenne n'avait pas suffisamment motivé son refus d'enregistrer cette initiative citoyenne européenne (ICE) en faveur des territoires occupées. Les ICE sont des propositions de législation que la Commission européenne est tenue d'examiner lorsqu'elles sont soutenues par les signatures d'un million de citoyens de l'UE. La Commission européenne avait expliqué son refus d'enregistrer l'ICE par le fait que cette initiative soit susceptible de perturber "les relations économiques et financières avec un pays tiers".
Tom Moerenhout, un universitaire opposé au commerce avec les colonies israéliennes en territoire occupé et six autres personnes ont pours uivi la Commission européenne en justice à cause de sa décision. "Sans mentionner directement les activités de colonisation (de l'entité sioniste), l'initiative défend les principes applicables à tout territoire du monde sous occupation militaire", a écrit Moerenhout dans la publication en ligne Electronic Intifada en 2019.
"Ces principes s'appliqueraient, par exemple, au Sahara occidental, qui est occupé par le Maroc. Nous cherchions simplement à ce que l'UE fasse respecter le droit international." Le Tribunal de l'UE est la deuxième plus haute juridiction de l'union et dont les décisions peuvent faire l'objet d'un appel, auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.