Un suspect impliqué dans une affaire de falsification de certificats de nationalité algérienne délivrés à 22 individus de nationalité marocaine a été arrêté ainsi que ces derniers appréhendés l'un après l'autre, a indiqué jeudi le procureur de la République près le tribunal de Sidi Bel-Abbes Teboub Hamza.
Le procureur de la République a précisé, dans une conférence de presse qu'il a animée dans le cadre de cette affaire, que l’origine de cette affaire est en rapport avec des informations parvenues au parquet du tribunal faisant état de l’existence de deux personnes de nationalité marocaine en possession de copies de certificats de nationalité algérienne qui leur ont été remises de manière illégale. Une enquête préliminaire a été immédiatement ouverte, a indiqué M. Teboub, précisant que l’enquête a déterminé que les certificats de nationalité n’étaient pas authentiques et ont été retirés du tribunal avec la complicité d’un fonctionnaire (D.N), agent au niveau du secrétariat du greffe du tribunal chargé du service des nationalités. Ce dernier, a-t-il détaillé, a accéder illégalement à la base de données nationale des nationalités et modifié les informations concernant les vraies nationalités et en y entrant les informations concernant les personnes de nationalité marocaine, puis, une fois imprimés, les documents leur ont été remis.
Suite aux résultats de l’enquête préliminaire, les éléments de la brigade criminelle de la sûreté de wilaya de Sidi Bel-Abbes ont été chargés de procéder à l’arrestation de tous les individus impliqués dans cette affaire et de poursuivre l'enquête, a-t-il ajouté.
"En un temps record, ne dépassant pas les 24 heures, le principal accusé et les 22 autres suspects, des deux sexes, de nationalité marocaine ayant reçu illégalement les certificats de nationalité ont été arrêtés (14 femmes et huit hommes), dont deux femmes agissant comme intermédiaires entre l’agent du tribunal et les personnes de nationalité marocaine. Certaines ont utilisé ces documents (certificats de nationalité) établis illégalement pour se faire délivrer la carte nationale d’identité. Les documents ont été saisis dans leur totalité", a-t-il assuré. Le procureur de la République a également indiqué "qu’au jour d'aujourd'hui, le 20 mai 2021, l’ensemble des personnes arrêtées ont été présentées devant le parquet du tribunal de Sid i Bel-Abbes et ont été déférées devant le juge d’instruction sous les chefs d’accusation, de crime de falsification de documents officiels, usage de faux documents officiels, complicité dans le crime de falsification de documents officiels et délit d’entrée frauduleuse dans une partie du système de traitement automatique des données officielles, participation dans la fraude, ainsi que l’entrée frauduleuse de données dans le système de traitement automatique des données et la suppression et la +correction+ frauduleuse des données contenues". Les suspects sont également poursuivis pour "abus de fonction, ainsi que pour le délit d’obtention de documents délivrés par l’administration publique dans l’intention de prouver un droit, une qualité ou une personnalité à travers la présentation d’informations et de décisions mensongères, des faits énoncés et punis par les articles 42, 44, 215, 218, 223, 394 bis, 394 bis1, 394 bis5 des procédures pénales, ainsi que les articles 33 et 48 de la loi contre la corruption.
A l’heure actuelle, l’enquête se poursuit par le magistrat instructeur, qui entendra toutes les parties pour prendre les mesures qui s’imposent à leur sujet, a précisé le procureur de la République près le tribunal de Sidi Bel-Abbes Teboub Hamza.