Le ministre de l'Energie et des mines, Youcef Yousfi, a présenté hier le projet de loi minière devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte de loi qui vient amender la loi de 2011 vise, selon M. Yousfi, à permettre au secteur minier de contribuer au développement de l'économie nationale et devenir une source importante de création de richesses et de recettes en devises à travers notamment la relance de la recherche minière.
Ce texte de loi vise également la création d'emplois particulièrement dans les zones éloignées et démunies, les centres miniers étant situés hors des agglomérations urbaines. Le document aborde aussi l'aspect de la classification des gîtes et gisements des substances minérales ou fossiles.
Des gîtes et des substances minérales ou fossiles peuvent, en fonction de leur intérêt pour l'économie nationale, être classés stratégiques. Par ailleurs, le projet de loi précise que le permis minier confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d'exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé. Le permis crée un droit distinct de la propriété du sol et n'est susceptible ni d'hypothèque ni d'amodiation.
L'exercice des activités minières est soumis à deux régimes, public et privé. Le régime public permet à toute entreprise relevant du droit algérien et disposant de capacités techniques et financières suffisantes d'exercer des activités de recherche et d'exploitation de substances minérales non stratégiques. Le régime public est appliqué aux activités de recherche et d'exploitation des substances stratégiques. Les permis d'exploitation minière sont octroyés essentiellement aux entreprises publiques à caractère économique ou tout autre entreprise publique.
Ces entreprises peuvent, dans ce cadre, «conclure un contrat avec un tiers dans le cadre des conditions définies» à condition que le taux de participation de l'entreprise publique ne soit pas inférieur à 51% du volume de partenariat.
Après la présentation du projet de loi, les députés de la Chambre basse ont entamé le débat en session plénière qui devait se poursuivre toute la journée d’hier. Selon le calendrier de l'APN, le projet de loi minière sera voté le 19 janvier
57 amendements proposés
La commission des Affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN) a proposé 57 amendements au projet de loi minière présenté hier par le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, devant les députés de l'APN. Les amendements proposés concernent certaines dispositions.
«La reformulation de certains articles en vue de davantage de précision a été préconisée ainsi que l'adoption de la terminologie juridique en vigueur», selon le rapport préliminaire sur le projet élaboré par la commission.
Les amendements portent sur «la définition des gîtes minéraux, des substances minérales et carrières considérés comme stratégiques pour l'économie nationale» tout en «durcissant les amendes pour les contrevenants au règlement». Un accent particulier est mis sur la nécessaire préservation du patrimoine minier national en tant que richesse non renouvelable ainsi que sur une exploitation responsable et rationnelle en faveur des générations futures.
Les membres de la commission ont appelé à «investir dans la ressource humaine dans le domaine minier tout en renforçant les mécanismes de contrôle des activités minières et la rigueur dans l'application des lois, le respect des normes et règlementations relatives à la préservation de l'environnement, la sécurité et la santé».
La commission a insisté sur «l'impératif de renforcer la fiscalité locale au profit des communes abritant une activité minière et de consulter les élus locaux et représentants des associations concernées lors de l'octroi des permis miniers».Les membres de la chambre basse du Parlement devraient poursuivre le débat autour du projet de loi minière aujourd’hui. Lors de la séance de l'après-midi, le ministre répondra aux questions des députés, a-t-on appris auprès de l'APN. Selon le calendrier de l'APN, le projet de loi minière sera voté le 19 janvier.