Installation de la Cour constitutionnelle: "Un nouveau jalon" dans l'édification institutionnelle

Publié par Dknews le 23-11-2021, 18h18 | 6

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que l'installation de la Cour constitutionnelle constituait "un nouveau jalon dans l'édification des institutions de l'Etat et l'approfondissement de la pratique démocratique en Algérie".

"Ces moments exceptionnels constituent un nouveau jalon dans l'édification institutionnelle et l'approfondissement de la pratique démocratique dans notre pays", a indiqué le ministre lors de l'audience qu'a accordée le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au président et aux membres de la Cour constitutionnelle, au Palais du peuple (Alger), à l'occasion de leur prise de fonction.

La prise de fonctions par les membres de la Cour constitutionnelle "qui constitue une autre étape de réforme contenue dans le programme présidentiel n'est pas moins importante que les précédentes étapes", entamée par le référendum sur la Constitution, puis les élections législatives et enfin les élections locales prévues samedi.

Le contrôle constitutionnel s'est taillé la part du lion dans la Constitution du 1er novembre 2020 et par lequel le président de la République a consacré au régime de la Cour constitutionnelle, étant "le meilleur régime répondant aux normes internationales dans le cadre d'une vision de réforme profonde et sincère visant à immuniser le pays contre les soubresauts politiques pouvant déstabiliser la société".

Pour M. Tabi la création de la Cour constitutionnelle "est liée à l'élargissement des prérogatives des domaines de contrôle de la conformité des lois à la Constitution, notamment l'étendue croissante des droits et libertés fondamentaux dans l'arsenal législatif et leur adaptation aux mécanismes et conventions internationales en adoptant une approche méthodique dictée par la conjoncture nationale".

Le ministre a évoqué les différentes étapes qu'a traversées l'institution en charge du contrôle constitutionnel dans le pays depuis l'indépendance, relevant que la réforme profonde des institutions "est intervenue suite aux revendications du peuple algérien, en toute responsabilité, appelant à des changements radicaux à la hauteur de ses aspirations à la consécration d'un Etat de droit, et la réponse du président de la République "était forte et rapide".

Le ministre de la Justice a relevé que le changement intervenu au Conseil constitutionnel et "sa promotion" en une Cour constitutionnelle "va au-delà d'une simple appellation, pour lui conférer des plus larges attributions".

Le rôle de la Cour est passé de la mission d'" assurer le respect de la Constitution, à celles "de contrôle, d'arbitrage, de réglementation et de consultation", en sus des prérogatives liées au "contrôle de la constitutionalité des conventions, des lois et des réglementations, soit selon le mécanisme de signalement ou selon le mécanisme de renvoi sur la base de l'exception d'inconstitutionnalité".

Le ministre a évoqué les plus importantes missions de la Cour constitutionnelle, lesquelles englobent " la concordance des lois organiques et la Constitution et l'interprétation des dispositions constitutionnelles. La Cour assure désormais "le contrôle de la constitutionalité des dispositions réglementaires, en plus des dispositions législatives".

Pour le ministre, "le fait marquant" dans la réforme constitutionnelle est de " confier le rôle d'arbitrage à la Cour constitutionnelle qui s'est vu confier la prérogative de résoudre les différends qui peuvent naître entre les différents pouvoirs constitutionnels.

Selon M. Tabi, la Constitution confie à la Cour constitutionnelle "un rôle prédominant" dans les opérations de vote, pour en garantir la régularité et la transparence, à travers son exercice du "contrôle sur les élections présidentielle et législatives, le référendum, outre le fait de statuer sur les recours qu'elle reçoit, ainsi que la proclamation des résultats définitifs, ce qui l'érige en garante de la volonté populaire".

La Cour constitutionnelle jouit également du pouvoir d'"assurer le principe de la loi juridique consacré, pour la 1e fois, dans l'article 34 de la Constitution".

Au regard du rôle "important" dont s'acquitte la Cour constitutionnelle dans la vie institutionnelle du pays, le choix de ses membres était une question d' "une extrême importance", tel que souligné par le ministre de la Justice, pour qui, il a été tenu compte dans les conditions de leur sélection , de "l'alliance entre professionnalisme et impartialité", en sus de "la compétence et du mérite dans les questions juridiques".

Le mode d'élection, la désignation et la durée du mandat consacré par la Constitution, ont contenu "les conditions de l'objectivité, de l'indépendance et de la régularité", ce qui l'érige en "une tribune pour promouvoir la Justice constitutionnelle".